Commentaire
Sous réserve de dispositions statutaires particulières, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant à son grade. Mais, compte tenu des conditions particulières de sa réintégration, du niveau du poste auquel l’agent peut prétendre et des souhaits d'affectation qu'il avait exprimés, en s'abstenant de lui donner une affectation pendant une durée de cinq mois, l'Administration n'a pas dépassé le délai raisonnable qui lui est imparti pour proposer une affectation (CE, 30 janv. 2009, M. A., n° 294139).
La réintégration d'un fonctionnaire à l'expiration d'un détachement est de droit : c’est une obligation pour l'administration (CE, 9 juillet 2007, Martres, n° 294706, JCP A 2007, act. 716). Normalement, la réintégration est rapide dans la mesure où en principe, l’agent est obligatoirement réintégré dans son corps d'origine et affecté à un emploi correspondant à son grade, à la première vacance.
