1) Oméga peut-il être condamné à une peine de travail d’intérêt général en plus d’une peine d’amende ? (1 réponse juste)


	Réponse 1 : Non car elle n’est pas prévue par l’article 221-6 Fermer Commentaire


	Réponse 2 : Oui, si la peine de travail d’intérêt général est prononcée à titre complémentaire Fermer Commentaire


	Réponse 3 : Oui, si la peine de travail d’intérêt général est prononcée comme peine de remplacement Fermer Commentaire L’homicide involontaire puni, à titre principal, de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, constitue un délit. L’article 131-8 permet, dans ce cas, au juge de remplacer l’emprisonnement encouru par une peine de travail d’intérêt général qui peut se cumuler avec une amende.