Énoncé

Un salarié d’une entreprise de travaux publics est décédé des suites d’un accident du travail. Alors qu’il se trouvait en haut d’un échafaudage, il a fait une chute après avoir été malencontreusement bousculé par un autre salarié, Oméga. Lors de l’enquête, l’employeur a reconnu ne pas avoir installé les systèmes de sécurité requis, pour « faire quelques économies ». Pourtant des factures entrées en comptabilité font état de sommes importantes dépensées pour l’achat de ce matériel. L’employeur admet les avoir falsifiées.

Oméga est poursuivi sur le fondement de l’article 221-6 (homicide non intentionnel) du code pénal ; l’employeur et l’entreprise sur le fondement des articles 221-6 et 441-1 (faux) du même code.

Conseil méthodologique : lire le code jusqu’aux articles 221-10 et 441-12.