Énoncé

La majorité qui vient de remporter les élections décide d’afficher « une nouvelle échelle des valeurs ». Elle souhaite :

1. Que le fait pour un banquier de mettre en danger l’économie nationale par une politique de prêts contraires à la réglementation de la Banque centrale européenne, soit un crime grave punissable de quarante années de réclusion criminelle.
2. Que les relations sexuelles avec un animal appartenant à une espèce protégée relèvent de la cour d’assises pouvant prononcer jusqu’à cinq ans de réclusion criminelle.
3. Que tout cadeau fait par un chef de service administratif à un membre de son personnel soit un délit moyennement grave, punissable de quatre années d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende.
4. Que tout cadeau fait par un membre du personnel à son chef de service soit une contravention devenant délictuelle en cas de récidive.
5. Que la fraude aux examens soit un délit punissable de deux mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende.
6. Que le fait de jeter ou d’écraser un mégot de cigarettes sur le trottoir devant un bar ou restaurant soit une contravention de la troisième classe.
7. Que le fait d’utiliser un téléphone portable dans l’enceinte d’un établissement social, culturel, hospitalier ou médical ouvert au public entre 10 h et 18 h soit une contravention de la cinquième classe.

Vous travaillez au Ministère de la justice et on vous demande de préparer les projets de lois ou de décrets nécessaires pour mener à bien cette politique.