1) Sarah peut-elle être déclarée pénalement responsable ? (1 réponse juste)


	Réponse 1 : Non, car elle n’a pas l’âge de raison. Fermer Commentaire


	Réponse 2 : Oui, si elle était douée de discernement au moment des faits. Fermer Commentaire L’imputabilité d’une infraction (blessures non intentionnelles) n’est pas une question d’âge mais de discernement. Lorsque celui-ci existe, la responsabilité pénale du mineur peut être engagée.


	Réponse 3 : Non, car elle n’a pas encore 10 ans. Fermer Commentaire


	Réponse 4 : Non, elle ne pourrait l’être que si elle avait 13 ans. Fermer Commentaire