Énoncé
Monsieur Perret se souviendra longtemps de la colonie de vacances qu’il a dirigée en juillet 2011. Des enfants de 6 à 17 ans y étaient accueillis. Quatre d’entre eux lui ont fait passer de drôles de moments !
- Sarah, 8 ans, a « tagé » sa voiture. Elle était vexée d’avoir été privée de piscine (art. 322-1, al. 2 du CP).
- Jules, 11 ans, a, en jouant avec un briquet, mis le feu à la grange de la ferme située à proximité du centre de vacances (art. 322-5 du CP).
- Victor, 15 ans, a frappé une monitrice qui voulait, une nouvelle fois, lui confisquer son paquet de cigarettes (art. R. 624-1 du CP).
- Louis, 17 ans, a volé trois téléphones portables lors d’une sortie en ville (art. 311-3 du CP).
Connaissant vos compétences en droit pénal, leurs parents respectifs, inquiets des suites que ces différents actes pourraient avoir, viennent vous consulter. La mère de Louis vous confie qu’il a déjà été condamné pour des faits similaires quelques mois auparavant.
UNJF - février 2026