2) Monsieur Puteaux a émis des chèques, l'un de 12 euros correspondant à une consultation de podologie et deux autres d'un montant de 15 euros émis le même jour chacun auprès du même commerçant. Le crédit de son compte est de 20 euros au moment où les chèques sont présentés au paiement. La banque de Monsieur Puteaux refuse de payer ces chèques, car son compte risque d'être débiteur. (2 réponses justes)


	Réponse 1 : La banque peut refuser de payer les chèques Fermer Commentaire Le tiré doit payer tout chèque d'un montant inférieur ou égal à quinze euros selon l'article L. 131-82 du Code monétaire et financier. Ici, les chèques présentés au paiement sont d'un montant inférieur ou égal à quinze euros.


	Réponse 2 : La banque ne peut refuser de payer le chèque de 12 euros Fermer Commentaire L'insuffisance de provision est assimilable au défaut de provision. Le banquier tiré a le droit de ne pas payer un chèque sans provision (CMF, art. L. 131-735). Malgré l'absence ou l'insuffisance de provision, le banquier doit payer tout chèque, établi sur une formule qu'il a délivrée, d'un montant inférieur ou égal à quinze euros (CMF, art. L. 131-82 du Code monétaire et financier).


	Réponse 3 : Le bénéficiaire des deux chèques de quinze euros peut être poursuivi pénalement Fermer Commentaire Monsieur Puteaux a émis deux chèques d'un montant de quinze euros auprès d'un même commerçant. Il apparaît évident que le commerçant a demandé au tireur d'émettre des chèques d'un faible montant pour être sur d'être payé. Cette pratique est interdite et pénalement répréhensible. Les chèques doivent être payés par le banquier. Cependant, il existe un risque pour le bénéficiaire des chèques de 15 euros d'être pénalement poursuivi.