Résumé : Ce cours a essentiellement pour objet les instruments de paiement et (ou) de crédit permettant de transférer de la monnaie scripturale. La technique jadis dominante, celle du titre négociable, décline, à l'heure de l'informatisation de la société, au profit du droit commun des obligations.
Mots-clés : acceptation - aval - barrement - bénéficiaire - carte de paiement - cédant - certification - cession de créances professionnelles - cessionnaire - chèque - chèque cadeau - chèque d'accompagnement personnalisé - chèque de garantie - chèque de voyage - chèque emploi jeune été - chèque emploi service - chèque postal - chèque vacance - compte - créancier-débiteur - crédit - débit - débiteur cédé - donneur d'ordres - échéance-signature - effet de commerce - émetteur - émission - endossement - endossement de procuration - endossement pignoratif - endossement translatif - engagement cambiaire - établissement de crédit - euro - fournisseur - garantie - image-chèque - inopposabilité des exceptions garantie solidaire - instrument de crédit - instrument monétaire - interdit bancaire - jeu d'écritures - lettre de change - mandat - mention obligatoire - monnaie - monnaie électronique - monnaie fiduciaire - monnaie scripturale - moyen de paiement - notification - obligation cambiaire - opération de crédit - opposabilité des exceptions - opposition - ordre de paiement - ouverture de crédit - paiement - paiement à ordre - paiement à vue - porteur - porteur impayé - propriété de la créance - provision - rapport fondamental - rapport cambiaire - retrait - révocation - silence - souscripteur - tiré - tireur - titre négociable - titre restaurant - transfert de fonds - unité monétaire - visa.
Spécialités : Droit privé - Droit des affaires - Droit de l'entreprise - Droit bancaire et financier