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Ce cours a essentiellement pour objet les instruments de paiement et (ou) de crédit permettant de transférer de la monnaie scripturale. La technique jadis dominante, celle du titre négociable, décline, à l'heure de l'informatisation de la société, au profit du droit commun des obligations.

Notions sur la formation du contrat, son exécution ; l'obligation de payer ; les relations mandant-mandataire ; la théorie du mandat apparent ; la cession de créances ; les règles en matière de preuve ; la théorie du paiement comme mode d'extinction de l'obligation ; la délégation ; le formalisme à titre probatoire et le formalisme à titre de validité ; l'anatocisme.
Notions sur la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle ; le quasi-contrat.
Notions sur les sûretés (cautionnement...).

Pour cette leçon : caractéristiques principales du bien (chose fongible, de genre, consomptible...) ; définition de la créance et de la dette ; notion de paiement en droit civil ; principe de l'opposabilité des exceptions ; système de la preuve en droit civil et commercial ; conceptions de la monnaie ; définition du crédit.

Il s'agit de présenter très rapidement les concepts de base de la matière, des rudiments sur son évolution historique et sa problématique actuelle ainsi que le plan du cours.

• Lire les leçons en ayant toujours le Code monétaire et financier à portée de main.
• Lire la presse juridique.
• Consulter le site Legifrance pour la jurisprudence récente.
• Faire des commentaires d'arrêts et des cas pratiques.

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