Énoncé

Monsieur Roger Déssoussi a passé un bel été et alors qu'il espérait reprendre sereinement son travail, il est soudain inquiété par divers événements.
Tout d'abord, à son retour de vacances, quelle n'a pas été sa surprise de constater que ses voisins étaient en train de procéder à l'édification d'une construction qui empiète sur son propre fonds. Monsieur Roger Déssoussi est inquiet en raison non seulement de l'empiétement sur son terrain réalisé par les quelques rangs de briques déjà bâties mais aussi car il craint qu'à terme les travaux entrepris sur ce terrain contigu ne portent atteinte à sa servitude de vue.
En procès depuis plusieurs années avec les Martin sur une difficulté liée à un bail commercial, il semble que par le biais de leurs avocats respectifs un terrain d'entente puisse se dégager.

UNJF - septembre 2021
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