Faits supplémentaires

Une fois en poste, le juge Rousseau se montre un magistrat quelque peu récalcitrant. Etant largement pro-européen et considérant l’Europe comme une entité politique très utile, il est particulièrement attentif à l’application du droit communautaire. En particulier, il refuse d’appliquer toute loi contraire à un traité ou à un règlement de l’Union Européenne.