2) Emma peut-elle contraindre son ancienne amie à exécuter la décision du tribunal ? (1 réponse juste)


	Réponse 1 : Emma étant débitrice elle aussi de son ancienne amie, elles devront résoudre ce différent à l’amiable. Fermer Commentaire Le jugement acquiert force de chose jugée s'il n'est plus susceptible de faire l'objet de voies de recours suspensives d'exécution - en général appel ou opposition. (Le délai d’appel est d’un mois à compter de la signification du jugement). Emma pourra obtenir l'exécution de la décision, au besoin par la force publique.


	Réponse 2 : Mme Jolie peut saisir le tribunal afin de réduire le montant de la dette et revenir sur sa condamnation. Fermer Commentaire L'effet négatif de la chose jugée implique l'interdiction de soumettre au tribunal ce qui a déjà été jugé, sous réserve de l’exercice des voies de recours légalement ouvertes contre la décision. Si tel était le cas, le demandeur pourrait se voir opposer une fin de non-recevoir.


	Réponse 3 : Emma bénéficie de la force exécutoire du jugement du tribunal. Fermer Commentaire La chose jugée a un effet positif, en ce sens que le bénéficiaire du jugement peut s'en prévaloir et en demander l'exécution. Cette autorité est seulement relative mais subsiste néanmoins jusqu’à la censure éventuelle (Cass. civ. 2ème, 10 mars 2005, Proc. 05 n° 119). Le jugement acquerra force de chose jugée, s'il n'est plus susceptible de faire l'objet de voies de recours suspensives d'exécution - en général appel ou opposition. La chose jugée sera enfin irrévocable si la décision n'est plus susceptible de voies de recours extraordinaires (pourvoi, tierce opposition, recours en révision) : les parties n'auront alors plus le droit d'agir relativement à la contestation.