2) 2) Le déficit de l'exercice écoulé provient en grande partie de ses charges financières (9 M €).
La société a en outre payé des loyers de crédit-bail à des sociétés liées à hauteur de : 2,5 M €.
Elle a elle-même perçu des intérêts d'obligations et de comptes courants d'associés à hauteur de : 1 M €.
Son résultat avant impôts, amortissements et provisions (Ebitda fiscal) est de : 12 M €.
Sauriez-vous déterminer la fraction déductible des charges financières de la SA "Ecoplus" ? (1 réponse juste)

Réponse 1 : La fraction déductible des charges financières est égale au montant total des intérêts (9 M €). Fermer Commentaire Cette réponse contient deux erreurs majeures : elle retient le montant brut des intérêts versés et non pas net, et elle ne tient pas compte de la règle de plafonnement général des charges financières nettes supportées par les sociétés à l'IS (CGI, art. 212 bis).
Réponse 2 : La déduction des charges financières nettes est plafonnée à une somme égale à 30 % de l'Ebitda fiscal (12 M €), soit 3,6 M €. Il convient donc de réintégrer une somme égale à la différence entre les charges financières nettes (9 M € - 1 M € = 8 M €) et 3,6 M € = 4,4 M €. Fermer Commentaire Le raisonnement est bon mais le montant des charges financières nettes est faux car il ne tient pas compte des loyers de crédit-bail.
Réponse 3 : La fraction déductible des charges financières nettes est égale au montant des intérêts versés (9 M €), sous déduction des intérêts reçus (1 M €), soit 8 M €. Fermer Commentaire Cette réponse ne tient pas compte de la règle de plafonnement général des charges financières nettes supportées par les sociétés à l'IS (CGI, art. 212 bis).
Réponse 4 : La déduction des charges financières nettes est plafonnée à une somme égale à 30 % de l'Ebitda fiscal (12 M €) = 3,6 M €. Il convient donc de réintégrer une somme égale à la différence entre les charges financières nettes (9 M € + 2,5 M € - 1 M € = 10,5 M €) et 3,6 M € = 6,9 M €. Fermer Commentaire Le raisonnement et les calculs sont exacts. On précisera que le plafond fiscal lié à l'Ebitda (3,6 M €) était préférable au plafond alternatif de 3 M €.