Commentaire
Le brevet est un bien amortissable puisque le droit d’exploitation s’épuise avec le temps. En ce qui concerne la durée d’amortissement, l’administration admet un plan sur 5 ans (Bofip, BOI-BIC-AMT-10-40-30, n° 7), mais si le brevet est acquis en cours de validité il est aussi possible de l’amortir jusqu’au terme de cette période.
Ce serait la solution logique puisque, le droit d’exploitation s’épuisant avec le temps, il apparaîtrait logique que l’amortissement suive le même rythme. Pour autant, l’administration fiscale admet que le brevet soit amorti sur une période de 5 ans (ce qui correspond à un taux d’amortissement linéaire de 20 % par an).
Il s’agit d’une erreur assez fréquente. Puisque l’amortissement constate la dépréciation d’un bien due au temps ou à l’usage, il ne pourrait pas concerner les biens incorporels qui ne « s’usent pas ». La réalité est bien différente : certains biens corporels ne se déprécient pas (comme les terrains), alors que certains biens incorporels se déprécient (comme les brevets précisément). Si les brevets se déprécient c’est parce que le monopole d’exploitation qu’ils confèrent à leur titulaire est limité dans le temps (20 ans). Il est donc normal qu’ils puissent être amortis sur la durée de validité qui reste à courir jusqu’au terme de la période de protection.
La réponse est cohérente puisque le brevet confère à celui qui l’a déposé un monopole d’exploitation durant 20 ans. Puisque l’amortissement vient constater la dépréciation d’un bien dû à l’écoulement du temps, il est donc logique d’amortir le bien jusqu’au terme du monopole d’exploitation. Pourtant en l’espèce, Monsieur Ibrahim n’a pas déposé ce brevet mais il l’a acquis ; il ne sera donc protégé que jusqu’au terme d’une période nécessairement inférieure à 20 ans, et il ne pourra pratiquer un amortissement que durant cette période. En outre, quel que soit le cas de figure, l’administration fiscale admet un amortissement sur 5 ans (Bofip, BOI-BIC-AMT-10-40-30, n° 1).
