Faits supplémentaires

Ces versements effectués de septembre à novembre 2002 apparaissaient dans les comptes sous des rubriques d’apparence régulière, puisque les variations de l’exercice en cause par rapport aux autres exercices n’étaient pas significatives, et ce n’est que l’analyse des comptes lors de l’ouverture de la procédure collective (en janvier 2007) qui a révélé l’existence de factures comportant certes toutes les mentions légales obligatoires mais sans objet véritable et ne faisant en réalité que justifier la sortie de ces fonds de l’actif de la société.