3) Quelle est l’influence de cette approbation ? (1 réponse juste)


	Réponse 1 : Elle neutralise la responsabilité pénale. Fermer Commentaire Le quitus de l’assemblée annuelle des associés constitue en réalité le consentement de la victime puisque la victime d’un abus de biens sociaux est la société que cette assemblée représente. Seuls les faits justificatifs neutralisent la responsabilité pénale. Les faits justificatifs sont énumérés par le Code pénal. Il s’agit de la légitime défense, l’état de nécessité, l’ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime. Le consentement de la victime en droit pénal est indifférent.


	Réponse 2 : Elle n'a aucune influence. Fermer Commentaire Le quitus de l’assemblée annuelle des associés constitue en réalité le consentement de la victime puisque la victime d’un abus de biens sociaux est la société que cette assemblée représente. Or, le consentement de la victime en droit pénal est indifférent.


	Réponse 3 : Elle fait de l'assemblée des associés un complice. Fermer Commentaire La complicité suppose un fait antérieur ou concomitant à l'infraction principale. Or, le quitus de l'assemblée annuelle intervient après les détournements.