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Introduction historique au droit

La formation du pluralisme juridique médiéval

A la chute de l’Empire romain d’Occident en 476, les royaumes qui émergent sur le territoire de l’ancienne province de Gaule héritent de trois traditions juridiques bien distinctes : la tradition romaine, la tradition germanique, la tradition chrétienne. Entre le Vème et le IXème siècle, ces trois sources vont se mêler, avant de laisser place à une nouvelle organisation juridique résultant de la mise en place d’un nouveau mode d’organisation politique et de structuration du territoire qu’est la féodalité, dans lequel le droit s’efface devant le fait et se disloque territorialement. La principale source du droit entre le IXème et le XIème siècle est alors la coutume.





1. Aux confluences de trois traditions juridiques (Ve-IXe siècle)


Au IVe siècle de notre ère, l’Empire romain change de visage. En 326, l’Empereur Constantin fonde dans la partie orientale de l’Empire une nouvelle capitale, Constantinople, qui rivalise avec Rome. Désormais, l’Empire a deux versants, l’un occidental, latinisé et rural, l’autre de langue grecque, urbain et commerçant. Pendant quelques décennies encore, les deux parties de l’Empire restent formellement dans la main d’un Empereur unique, mais en 395, la rupture est consommée : à la mort de l’empereur Théodose, l’empire est partagé entre ses fils. A Arcadius revient l’Empire romain d’Orient, tandis qu’Honorius reçoit l’Empire romain d’Occident.Les deux empires sont désormais deux entités autonomes, souvent rivales, parfois ennemies, promises à des destinées bien différentes.

Division de l'Empire romain à la mort de Théodose :

Division de l’Empire romain à la mort de Théodose (395) - Source : The Collins Atlas of World History - Geuiwogbil - Licence de documentation libre GNU.


Moins d’un siècle après cette partition, en 476, l’Empire romain d’Occident s’effondre.


Tx.« Oreste, ayant pris le commandement de l’armée, partit de Rome pour marcher contre les ennemis ; il arriva à Ravenne et s’y arrêta pour faire empereur son fils Augustule. A cette nouvelle, Népos s’enfuit en Dalamatie et y abdiqua l’empire pour rentre dans la vie privée. C’est déjà dans ce pays que se trouvait Glycère, l’ancien empereur, qui y occupait l’évêché de Salone. Cependant, peu après qu’Augustule eut été créé empereur à Ravenne par son père Oreste, Odoacre, roi des Turcilinges qui avait avec lui des Scytes, des Hérules et des troupes auxiliaires appartenant à diverses nations, s’empara de l’Italie. Oreste fut tué et Odoacre, ayant détrôné son fils Augustule, le condamna à la peine de l’exil dans le château de Lucullus en Campanie. C’est ainsi que l’Empire d’Occident du peuple romain, que le premier des Augustes, Octavien, avait commencé à gouverné en l’an 709 de la fondation de la ville de Rome, périt avec cet Augustule l’an 522 du règne de ses devanciers et prédécesseurs. Depuis lors ce sont les rois des Goths qui possèdent Rome et l’Italie ».
Jordanes, Getica (Histoire des Goths) [rédigé en 551], éd. T. Mommsen, MGH, AA,, t. V/1, p. 120 ; trad. P. Riché, Textes et documents, I, p. 39-40).

Les causes sont multiples.
D’abord, il n’a pas résisté pas à l’instabilité politique provoqué par la faiblesse des empereurs qui se succèdent rapidement, trop jeunes, trop influençables, souvent assassinés ou renversés.
Surtout, il n’a pas résisté à la migration et l’établissement progressif de populations germaniques sur son territoire.

Carte : « Les invasions barbares »  :

Source : MaCroEco - Ewan ar Born - Licence libre de documentation GNU.



L’installation de ces populations germaniques à l’intérieur des frontières de l’empire conduit à une modification, lente mais substantielle, des sources du droit. Les peuplades barbares apportent avec elle un droit spécifique, qui s’ajoute au droit romain tel que le connaît alors l’Occident. Du point de vue de l’histoire du droit, il n’y a donc pas de rupture brutale dans les sources du droit, mais bien plutôt la constitution de strates qui s’accumulent peu à peu.
A partir de la fin du Ve siècle, plusieurs traditions juridiques coexistent ainsi dans les royaumes barbares surgis des ruines de l’Empire romain d’Occident, qui ont la particularité d’abriter des communautés très diverses : la population très majoritairement gallo-romaine est appelé à cohabiter avec la minorité barbare, qui impose son autorité politique.

En savoir plus : Les « royaumes barbares » du Ve et VIe siècle et l’unification politique et territoriale du royaume franc


Dès 476, le territoire de l’Empire romain d’Occident se disloque en une multitude de royaumes barbares.

Carte : Les royaumes barbares avant l'avènement de Clovis (481) :




En 481, le roi franc salien Clovis succède à son père Childéric.
En quelques décennies, par ses conquêtes militaires, il réunit sous son autorité presque tous les royaumes barbares de l’ancienne province romaine des Gaules. A sa mort en 511, ses fils parachèvent son œuvre.
Jusqu’en 751, le royaume franc est sous l’autorité des successeurs de Clovis, la dynastie mérovingienne.

L'Europe vers 526 :

L’Europe vers 526. Source : Wikimedia commons - Bukkia - CC0 1.0 Universal.


Expansion du royaume franc entre 481 et 814 :

Carte de l'expansion de l'empire Franc, entre 481 et 814. Source : Own work - Sémhur - Licence Art libre.



La chute de l’Empire ne fait pas disparaître d’un coup la culture romaine sous les habits barbares. La romanité survie, à travers le legs juridique, mais aussi politique et administratif, que l’Empire a laissé à l’Occident.


Partiellement romanisées, les élites gallo-romaines propagent et conservent dans l’entourage des rois francs les pratiques de l’administration impériale romaine.
Toute l’administration des royaumes francs est ainsi imprégnée de culture impériale romaine.

Ceci est visible à plusieurs niveaux.
En premier lieu, rois et ducs continuent de porter des titres romains. Ainsi, en 507, Clovis obtient de l’empereur d’Orient Anastase le titre de consul romain.

Ex.« Après sa victoire sur les Wisigoths d’Alaric, Clovis reçu donc de l’empereur Anastase les codicilles du consulat et, ayant revêtu dans la basilique de Saint-Martin la tunique de pourpre et la chlamyde, il mit la tête le diadème. Alors, étant monté à cheval, jetant çà et là de sa propre main aux populations présentes de l’or et de l’argent sur le chemin qui va de la porte de l’enclos [entourant la basilique] à l’église de la cité, il fit distribution de sa volonté très généreuse et, à partir de ce jour, fut appelé consul ou Auguste. Et puis, étant sorti de Tours, il vint à Paris et y établit le siège du royaume ».
Grégoire de Tours, Histoire des Francs, éd. W. Arendt, Hanovre, 1885, tome II, § 38.


L’année suivante, il fait une entrée solennelle à Tours à la manière d’un empereur romain. De la même manière, Thibert Ier (ou Théodebert) (v. 500-548), roi des Francs de l’Est, fait battre monnaie à son effigie en lieu et place de l’effigie impériale.

Ex.
Solidus frappé à l’effigie de Thibert Ier :


Solidus frappé à l’effigie de Thibert Ier - Domaine public.


En second lieu, les pratiques centralisatrices impériales sont conservées. Le royaume est découpé en circonscriptions (les pagi), à la tête desquelles le roi nomme un comte (comes), pour le représenter. L’étude des noms de ces comtes montre la prédominance nette dans cette fonction, encore au VIIe, des Gallo-romains par rapport aux Germains (en tout cas, au sud de la Loire).

Tx.Charte de nomination d’un comte par le roi (Marculfe, Formules, I, 8, trad. J. Imbert et G. Sautel, Histoire des institutions et des faits sociaux, Paris, 1956, tome I, p. 340) :
« La perspicacité de la clémence royale est louée dans sa perfection pour ce qu’elle sait choisir entre tous les sujets ceux que distinguent leur mérite et leur vigilance et il ne convient pas de remettre une dignité judiciaire à quiconque avant d’avoir éprouvé sa foi et son zèle. En conséquence, comme il nous semble avoir trouvé en toi, foi et efficacité, nous t’avons confié la charge de comte, du duché ou du patriciat, dans tel pays, que Un tel, ton prédécesseur paraît avoir assumée jusqu’à présent, pour l’assumer et la régir en sorte que tu gardes toujours une foi intacte à l’égard de notre gouvernement, et que tous les peuples habitant là, tant Francs, Romains, Burgondes que toute autre nation, vivent et soient administrés par ta direction et ton gouvernement et que tu les régisses par droit chemin, selon leur loi et coutume, que tu apparaisses le grand défenseur des veuves et des orphelins, que les crimes des brigands et des malfaiteurs soient sévèrement réprimés par toi, afin que les peuples vivant dans la prospérité et dans la joie sous ton gouvernement aient à demeurer tranquilles ; et que tout ce que dans cette charge l’autorité du fisc est en droit d’attendre que tu l’apportes toi-même, chaque année, à nos trésors ».


La romanité survit ainsi dans la culture que propagent dans l’administration ces élites gallo-romaines. La situation est en revanche différente pour l’arsenal juridique.

La rupture avec la partie orientale de l’Empire a emporté une conséquence importante dans l’histoire du droit : rédigées au VIe siècle à Constantinople, les compilations de Justinien ne sont pas entrées en vigueur en Occident. Elles y resteront presque inconnues jusqu’au XIe siècle.

Rq.Sur les sources juridiques romaines, cf. Leçon 2.

Le seul droit romain que connaisse le monde franc est donc une version tardive et parcellaire du droit romain classique, avant la grande synthèse opérée par Justinien.
La source principale de connaissance du droit romain dans l’Occident franc entre le Ve et le XIe siècle restera le Code Théodosien.
En savoir plus : Le Code Théodosien

En 435, l’empereur Théodose II décide de la première codification officielle de l’Empire romain. Il s’agit d’un acte politique, qui doit permettre à l’empereur de réaffirmer l’unité de l’Empire romain.
Le projet est ambitieux, puisqu’il s’agit de rassembler toutes les constitutions émises depuis Constantin (donc sur environ un siècle), de les répartir entre différents titres avec un véritable souci d’organisation du droit, enfin de mettre à jour les textes réunis (en supprimant les contradictions, en modifiant les textes, éventuellement en interpolant de nouvelles dispositions).
Ce travail de compilation, confiée à une commission de hauts fonctionnaires impériaux, aboutit à la promulgation du Code en 438, reçu en Orient et en Occident.
Mais le Code Théodosien tel que le connaît l’Occident consiste avant tout en des abrégés, des résumés, des versions simplifiées ou amputées, donc en une version fragmentaire du droit romain tardif. C’est cette version lacunaire qui sert de base à l’élaboration, à partir du VIe siècle, de lois rédigées par les rois barbares des différents royaumes, pour les appliquer à leurs sujets gallo-romains.

La plus ancienne est probablement la « Loi romaine des Burgondes » (Lex romana Burgundiorum) ou Papien, attribuée au roi burgonde Gondebaud, dont la date reste incertaine.

Surtout, en 506, le roi wisigoth Alaric II fait rédiger une « loi romaine des Wisigoths » (Lex romana wisigothorum) plus connue sous le nom de « Bréviaire d’Alaric ».

La volonté d’Alaric, avec ce texte, est de « faire disparaître toute obscurité dans les lois romaines et dans le droit » et de « corriger ce qui pourrait sembler injuste dans les lois » (éd. Mommsen, 1905, I, 1, 33-34). Le recueil, hétérogène et disparate, ne fait pas seulement appel au Code Théodosien, mais il rassemble aussi des textes romains postérieurs (résumé des Institutes de Gaius, constitutions impériales de Théodose II à Sévère, extraits des Sentences de Paul, etc.), et les accompagne d’une interpretatio en latin vulgaire, sans souci d’ordonnancement. Le Bréviaire d’Alaric est en définitive bien plus une accumulation de textes romains qu’une véritable compilation.
« Opération politique » (J. Gaudemet) lancée par Alaric pour s’attacher les populations gallo-romaines à la veille de combats importants, et donc marqué par les circonstances, le texte n’en est pas moins appelé à un grand avenir : ayant vaincu les Wisigoths à la bataille de Vouillé, le roi franc Clovis décide de conserver le recueil et d’en étendre l’application à l’ensemble des sujets gallo-romains du royaume franc.

Tx.Le Bréviaire d’Alaric. Aux origines du Code civil, B. Dumézil et M. Rouche dir., Paris, Presses de l’Université Paris-Sorbonne (Cultures et civilisations médiévales 44), 2008.
Sur cet ouvrage, cf. Jacques Péricard, « Le Bréviaire d’Alaric. Aux origines du Code civil, éd. Michel Rouche et Bruno Dumézil », Cahiers de recherches médiévales et humanistes, 2008, mis en ligne le 20 avril 2010.

Le Bréviaire d’Alaric constitue ainsi presque exclusivement le seul droit romain connu dans le royaume jusqu’au IXe siècle, version abâtardie et lacunaire de la technicité romaine.

Le second legs dont héritent les territoires de l’ancienne province des Gaules au moment de la chute de Rome est celui des traditions importées par les populations barbares. Très différents des traditions romaines, les institutions germaniques forment un ensemble autonome de règles et de pratiques que les rois barbares vont conserver en l’état.
Les barbares
En savoir plus : Les barbares

Nos connaissances sur les civilisations germaniques sont rares et sujettes à caution : elles proviennent soit de sources romaines (en premier lieu de Tacite) qui voit en elles un ennemi à dénoncer, soit de sources largement postérieures (à l’image de l’Histoire des Francs de Grégoire de Tours) dont le passage du temps a pu déformer la vision.

L’image qu’elles ont propagée des Barbares est toute entière résumée dans cet extrait de Sidoine Apollinaire (évêque de Clermont-Ferrand, v.430- v.485) : « Je vis au milieu des hordes chevelues. […] Je dois supporter leur langage germanique ; je dois applaudir, sombrement, à ce que chante le Burgonde ivre aux cheveux enduits de beurre rance […]. Heureux tes yeux, heureuses tes oreilles, heureux même ton nez, toi qui n’a pas à subir l’odeur de l’ail ou de l’oignon infect que renvoient dès le petit matin dix ragoûts » (in Carm. XII, 3-7et 14-45, Sidoine Apollinaire, éd. A. Loyen, tome 1, Poèmes, Paris, 1960, p. 103 et s.).

De la même façon, Grégoire de Tours s’est fait l’écho de la violence des barbares à peine christianisés :
« Il y avait alors à Cambrai un roi nommé Ragnachaire, si effréné dans ses débauches qu’à peine épargnait-il ses proches parents eux-mêmes. Il avait un conseiller nommé Farron, qui se souillait de semblables dérèglements. On rapporta que lorsqu’on apportait au roi quelque mets ou quelque don, ou quelque objet que ce soit, il avait coutume de dire que c’était pour lui et son Farron, ce qui excitait chez les Francs une indignation extrême. Il arriva que Clovis ayant fait faire des bracelets et des baudriers de faux or (car c’était seulement du cuivre doré), les donna aux Leudes de Ragnachaire pour les exciter contre lui. Il marcha ensuite contre lui avec son armée. Ragnachaire avait des espions pour reconnaître ce qui se passait. Il leur demanda, quand ils furent de retour, quelle pouvait être la force de cette armée. Ils lui répondirent : « C’est un renfort très considérable pour toi et ton Farron ». Mais Clovis étant arrivé lui fit la guerre. Ragnachaire voyant son armée défaite, se préparait à prendre la fuite lorsqu’il fut arrêté par les soldats, et amené, avec son frère Richaire, les mains liées derrière le dos, en présence de Clovis. Celui-ci lui dit : « Pourquoi as-tu fait honte à notre famille en te laissant enchaîner ? Il te valait mieux mourir » et ayant levé sa hache, il la lui rabattit sur la tête. S’étant ensuite tourné vers son frère il lui dit : « Si tu avais porté du secours à ton frère, il n’aurait pas été enchaîné » et il le frappa de même de sa hache. Après leur mort, ceux qui les avaient trahis reconnurent que l’or qu’ils avaient reçu du roi était faux. L’ayant dit au roi, on rapporte qu’il leur répondit : « Celui qui, de sa propre volonté, traîne son maître à la mort, mérite de recevoir un pareil or » ; ajoutant qu’ils devaient se contenter de ce qu’on leur laissait la vie, s’ils ne voulaient pas expier leur trahison dans les tourments. A ces paroles, eux voulant obtenir sa faveur, lui assurèrent qu’il leur suffisait qu’il les laissât vivre. Les rois dont nous venons de parler étaient les parents de Clovis. Après leur mort, Clovis recueillit leurs royaumes et tous leurs trésors. Ayant tué de même beaucoup d’autres rois, et ses plus proches parents, dans la crainte qu’ils ne lui enlevassent l’empire, il étendit son pouvoir dans toute la Gaule. On rapporte cependant qu’ayant un jour assemblé ses sujets, il parla ainsi de ses parents qu’il avait lui-même fait périr : « Malheur à moi qui suis resté comme un voyageur parmi des étrangers, n’ayant pas de parents qui puissent me secourir si l’adversité venait ! » Mais ce n’était pas qu’il s’affligeât de leur mort ; il parlait ainsi seulement par ruse et pour découvrir s’il avait encore quelque parent afin de le faire tuer » (in Histoire des Francs, éd. F. Guizot, Collection des mémoires relatifs à l’histoire de France, depuis la fondation de la monarchie française jusqu’au 13e siècle, Paris, 1823, livre II).


L’idée d’Etat reste étrangère aux Germains, organisés en tribu, chacune sous l’autorité d’un roi, qui gouverne assisté d’un conseil de guerriers et de chefs de famille. L’organisation sociale repose sur la solidarité familiale et clanique, autour de la notion de Sippe (l’ensemble des alliés mobilisables en temps de crise – guerre privée, vengeance, règlement de dette, intervention en justice, etc. – par des pratiques ritualisées). Le groupe clanique s’organise autour de liens de fidélité et de dépendance. Les rapports d’autorité sont personnalisés et reposent sur un serment de fidélité (le leudesamio), qui fait du dépendant le leude du plus puissant du clan.

Le pouvoir, à tous les niveaux de la société, est ainsi établi sur des bases personnelles, y compris pour l’exercice de la royauté (c’est ainsi qu’on parle de « roi des Francs » et non pas de « roi de France »), qui s’appuie en grande partie sur le charisme et la force guerrière du roi élu par les hommes libres (souvent au sein de dynasties recueillant la gloire des prestiges personnels), par acclamation et élévation sur le pavois.
Ce lien personnel joue dans les deux sens : il oblige le roi envers ceux qui lui ont juré fidélité. Il leur doit ainsi la protection, la justice ou l’accomplissement de la vengeance (la faida), ainsi que le partage du butin. Il leur doit aussi la tenue de l’assemblée des hommes libres réunie une fois par an (appelée aussi « champ de mars » ou « champ de mai ») pour voter les constitutions ou capitulaires et conseiller le roi. Tous les guerriers y sont présents, mais seuls les dignitaires et les chefs de l’armée participent réellement à la discussion. C’est donc avec les grands que le roi barbare gouverne et légifère.

La personnalisation de l’autorité va de pair avec la conception patrimoniale que les rois barbares ont de leur pouvoir : le royaume est la chose privée du roi. En conséquence, le roi peut aliéner ses terres, mais aussi ses droits sur ces terres. De plus, la transmission du royaume est réglée par le droit privé de la succession, ce qui entraine à chaque génération un partage entre les fils du roi.

Tx.« Chilpéric, après les funérailles de son père, s’empara des trésors rassemblés à Braine, et, s’adressant aux plus importants parmi les Francs, il les plia, par des présents, à reconnaître son pouvoir. Aussitôt il se rendit à Paris, siège du roi Childebert, et s’en empara ; mais il ne put le posséder longtemps, car ses frères se réunirent pour l’en chasser, et partagèrent ensuite régulièrement entre eux quatre, savoir, Charibert, Gontran, Chilpéric et Sigebert. Le sort donna à Charibert le royaume de Childebert, et pour résidence Paris ; à Gontran, le royaume de Clodomir, dont le siège était Orléans ; Chilpéric eut le royaume de son père Clotaire, et Soissons fut sa ville principale ; à Sigebert tomba le royaume de Théodoric, et Reims pour sa résidence ».
Grégoire de Tours, Histoire des Francs, IV, 22 (in Histoire des Francs, éd. F. Guizot, Collection des mémoires relatifs à l’histoire de France, depuis la fondation de la monarchie française jusqu’au 13e siècle, Paris, 1823)

La conséquence de cette conception patrimoniale du pouvoir est qu’il n’y a ni autorité publique instituée, ni permanence dans l’administration. La fragilité de l’autorité monarchique est structurelle durant toutes les royautés barbares, ce qui va causer l’effondrement de la dynastie mérovingienne à partir du VIIe siècle.

En savoir plus : La chute des Mérovingiens
  • Dagobert (629-639) est le dernier roi important. Après lui, le trône fait face à une succession de rois jeunes, parfaitement incapable de gouverner. La situation aboutit à un phénomène de dilution du pouvoir : le monarque, incapable de gérer les affaires du royaume, délègue son pouvoir à des aristocrates qui se l’accaparent. Le pouvoir passe donc dans les mains d’une aristocratie, enrichie et arrogante face à des rois faibles.
C’est ainsi qu’au début du VIIIe siècle, une puissante dynastie d’aristocrates d’Austrasie, les Pippinides, monopolise pendant plusieurs générations les postes les plus importants du royaume, tout particulièrement celui de maire du palais. En 751, Pépin le Bref, fils de Charles Martel, renverse le dernier roi mérovingien Childéric III, et se fait sacrer roi des Francs à Soissons par l’archevêque de Mayence, installant ainsi la dynastie carolingienne.
  • Eginhard, Vie de Charlemagne, 1-2 (rédigée vers 830) :
« La famille des Mérovingiens, dans laquelle les Francs avaient coutume de choisir leurs rois, est réputée avoir régné jusqu’à Childéric, qui, sur l’ordre du pontife romain Etienne, fut déposé, eut les cheveux coupés et fut enfermé dans un monastère. Mais, si elle semble en effet n’avoir fini qu’avec lui, elle avait depuis longtemps déjà perdu toute vigueur et ne se distinguait plus que par ce vain titre de roi. La fortune et la puissance publique étaient aux mains des chefs de sa maison, qu’on appelait maîtres du palais et à qui appartenait le pouvoir suprême. Le roi n’avait plus, en dehors de son titre, que la satisfaction de siéger sur son trône, avec sa longue chevelure et sa barbe pendante, d’y faire figure de souverain, d’y donner audience aux ambassadeurs de divers pays et de les charger, quand ils s’en retournaient, de transmettre en son nom les réponses qu’on lui avait suggérées ou même dictées. Sauf ce titre royal, devenu inutile, et les précaires moyens d’existence qui lui accordait à sa guise le maire du palais, il ne possédait en propre qu’un unique domaine, de très faible rapport, avec une maison et quelques serviteurs, en petit nombre, à sa disposition pour lui fournir le nécessaire. Quand il avait à se déplacer, il montait dans une voiture attelée de bœufs, qu’un bouvier conduisait à la mode rustique : c’est dans cet équipage qu’il avait accoutumé d’aller au palais, de se rendre à l’assemblée publique de son peuple réunie annuellement pour traiter des affaires du royaume, et de regagner ensuite sa demeure. L’administration et toutes les décisions et mesures à prendre, tant à l’intérieur qu’au dehors, étaient du ressort exclusif du maire du palais. Cette charge, à l’époque où Childéric fut déposé, était remplie par Pépin, père du roi Charles, en vertu d’un droit déjà presque héréditaire. Elle avait été en effet brillamment exercée avant lui par cet autre Charles dont il était le fils et qui se signala en abattant les tyrans, dont le pouvoir cherchait à s’implanter partout en Gaule, et en forçant les Sarrasins par deux grandes victoires – l’une en Aquitaine à Poitiers, l’autre près de Narbonne – à renoncer à l’occupation de la Gaule et à se replier en Espagne ; et celui-ci l’avait lui-même reçue des mains de son propre père, également nommé Pépin ; car le peuple avait coutume de ne la confier qu’à ceux qui l’emportaient par l’éclat de leur naissance et l’étendue de leurs richesses » (éd. et trad. L. Halphen, Les classiques de l’histoire de France au Moyen Age, Paris, 1947, p. 9 et s.).

En matière juridique, la tradition des peuples germaniques est celle d’une conception ethnique des droits : le droit n’est pas attaché au territoire, mais la loi applicable à chaque individu est déterminée par un critère qui lui est propre, celui de son ethnie ou de sa « race ».

A la fin du Ve siècle, les différentes tribus barbares entreprennent de mettre leur droit par écrit. Cette mise par écrit se fait en latin (à l’exception notable des royaumes anglo-saxons qui rédigent leurs lois en langue vulgaire) sous l’influence du modèle romain. Cette mise par écrit aboutit à la modification des règles en vigueur, qui se panachent de traditions juridiques extérieures. Ce mouvement se poursuit jusqu’au VIIIe siècle (certains textes ayant fait l’objet de multiples rédaction sans cesse renouvelées). Ces textes sont désignés de manière générique sous le nom de « lois barbares ».

Rq.Certains usages germaniques avaient précédemment été romanisés et mis par écrit au IVe et Ve, quand plusieurs tribus barbares avaient rejoint l’empire romain et son armée.
Ainsi, vers 350, des officiers impériaux d’origine franque rédigent une première version de la « loi salique », qui mêle les coutumes barbares aux principes romains, et qui a vocation à s’appliquer aux supplétifs francs saliens de l’armée romaine (les lètes). De la même façon, « l’ancienne loi des Bretons d’Armorique », rédigée vers 445, est elle aussi le produit d’une initiative de l’état-major impérial pour encadrer ses combattants barbares, et réalise une combinaison entre règles germaniques et romaines.
Les tribus ayant bénéficié de ce précédant seront parmi les premières à procéder à la mise par écrit de leur droit à partir de la fin du Ve siècle-début du VIe siècle.

Sur ces aspects, cf. J.-P. Poly, « La corde au cou. Les Francs, la France et la loi Salique », genèse de l’Etat moderne en méditerranée, colloque de l’Ecole Française de Rome, n° 168, 1993, p. 287-320 et Id., « Le premier roi des Francs. La loi salique et le pouvoir royal à la fin de l’Empire », Auctoritas. Mélanges offerts à Olivier Guillot, G. Constable et M. Rouche dir., Paris, 2006, p. 97.

En 476 est ainsi rédigée la « Loi des Wisigoths », appelée aussi « Code d’Euric » du nom du roi qui la promulgue (elle fera l’objet de nombreuses autres rédactions jusqu’au VIIe siècle).
En 502, le roi burgonde Gondebaud (ou Gombaud) ordonne la rédaction de la « Loi des Burgondes » (dite aussi « loi Gombette »).
Vers 510, Clovis donne une nouvelle version de la « Loi salique » en s’inspirant du texte rédigé par les officiers impériaux en 350. La loi salique sera constamment reprise jusqu’au règne de Charlemagne au début du IXe siècle.
Vers 630, le roi des Francs ripuaires (Francs d’Austrasie, sur les bords du Rhin), Dagobert, met par écrit la « Loi ripuaire ».

En savoir plus : Les lois nationales des barbares
  • La loi salique (vers 510)
La loi salique comprend 65 titres, dont 5 seulement concernent le droit privé (en particulier, le titre LIX sur les alleux, qui exclue les femmes de la succession en terre franque : « Quant à la terre salique, les femmes n’en héritent aucunement, elle appartient entièrement au sexe masculin, c’est à dire aux frères »).
  • Loi salique (extraits) :
« Il a plu aux Francs et il a été convenu entre eux et leurs chefs que, pour favoriser au sein du peuple le maintien de la paix, il fallait couper court à l’enchaînement sans fin des bagarres. Et de même qu’ils l’avaient emporté, d’un bras puissant, sur les autres peuples installés à leurs côtés, de même ils ont voulu être les meilleurs par l’autorité de la loi, afin que selon la nature des affaires toute action criminelle trouve une solution [juste]. Ils ont donc choisi parmi eux quatre hommes, parmi beaucoup d’autres, nommés Visogast, Arogast, Salegast et Windogast qui, réunis pendant trois sessions judiciaires pour examiner avec soin les faits générateurs de tous les conflits [possibles], ont décidé pour chaque jugement de la façon suivante [...] :
Titre XLIV – Homicide des hommes libres. 1 – [Si quelqu’un a tué] un homme libre, Franc ou autre barbare, ou tout homme libre vivant sous la loi salique : 8000 deniers qui font 200 sous. 2. S’il l’a jeté dans un puits ou noyé, qu’il soit condamné à une amende de 24000 deniers qui font 600 sous. 3 – S’il ne l’a pas caché, qu’il soit condamné à une amende de 8000 deniers qui font 200 sous. 4 – Si la victime est un compagnon du roi : 24000 deniers. […] 6 – Si c’est un Romain convive du roi : 12 000 deniers qui font 300 sous. |…] 15 – Si c’est un Romain propriétaire : 4000 deniers qui font 100 sous
».
(d’après la traduction de J.-M. Carbasse, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, 2e éd., Paris, 2000, p. 128, d’après l’édition K. A. Eckhardt, MGH, 1962)
  • La loi salique sera complétée à plusieurs reprises, par exemple, par l’Edit de Chilpéric (vers 575) qui précise le titre LIX portant sur les alleux :
« 1. – Délibérant, sous le signe de Dieu, avec les hommes des meilleurs et les plus magnifiques, et avec les antrustions et tout notre peuple, il a été arrêté que notre part d’héritage ne va pas au-delà du fleuve Garonne et que partout où nous a été donné l’héritage, y compris tous les lieux et aussi à Thérouanne, on doit nous le reconnaître et accepter.
2. – Semblablement, il a été arrêté que nous concèderons à nos leudes tout ce qu’il faudrait afin que des troubles n’éclatent pas dans notre pays pour une chose modique.
3. – Semblablement, il a plu et il a été arrêté que, si quelqu’un ne laisse à sa mort des fils, des filles et des autres parents, ses fils auront la terre leur vie durant, ainsi que le veut la loi salique. Mais si les fils sont morts, et que les filles aient les terres de la même façon que les fils les auraient eues. Et si quelqu’un meurt laissant seulement un frère, que le frère reçoive les terres, non les proches. Et si un frère meurt sans avoir de frère survivant, que la sœur accède alors à la possession de la terre
».
  • La loi burgonde (502) :
« 3 – Tous les administrateurs et les juges devront juger, au temps présent, outre Burgondes et Romains, selon nos lois qui ont été établies et amendées en un commun débat, de telle sorte que nul n’espère ou n’ose recevoir de l’une des parties, à l’occasion des causes et des jugements, quoique ce soit à titre de récompense ou d’avantage, mais que la partie qui le mérite obtienne justice et que suffise l’intégrité du juge.
15 – Que tout Burgonde ingénu qui sera entré dans la maison de quiconque dans une intention de rixe, donne 6 sous à celui à qui appartient la maison, et 12 sous à titre d’amende. Nous voulons cependant qu’une égale condition soit observée entre Burgondes et Romains.
26 – Si quelqu’un, en quelque occasion, a brisé une dent à un grand personnage burgonde ou à un noble romain, qu’il soit contraint de payer 15 sous. S’il a brisé une dent à des personnes ingénues d’humble condition, tant Burgondes que Romaines, qu’il l’amende à 10 sous
».
  • La loi ripuaire (vers 630) :
« XXXV. [De la représentation d’un homme libre]. 1 – Si un homme ingénu qui se trouve dans le pouvoir d’un autre a été inculpé, que celui qui l’a retenu auprès de lui à ce moment-là prenne soin de le représenter et de répondre du délit devant le juge, de la manière qui a été expliquée plus haut. 2 – Que s’il ne l’a pas représenté, qu’il encoure le même châtiment qu’aurait dû subir celui qui, se trouvant en son pouvoir, a été inculpé. 3 – Nous décidons que dans le pays ripuaire, Francs, Burgondes, Alamans ou quelle que soit la nationalité de celui qui est appelé en jugement, qu’il réponde selon les prescriptions de la loi du lieu où il est né. 4 – Que s’il a été condamné selon sa propre loi, qu’il ne subisse pas la peine selon la loi ripuaire. 5 - Que s’il n’a pu trouver de caution dans le pays ripuaire, qu’il s’applique à se justifier par le feu ou le sort.
LXI [Des affranchis in ecclesia]. 1 – Nous ordonnons que tout Franc Ripuaire ou tout affranchi in ecclesia qui voudra affranchir son esclave pour le rachat de son âme ou en échange d’un prix, selon la loi romaine, fasse tradition de l’esclave avec des tablettes, dans une église en présence des prêtres, des diacres, de tout le clergé et de tout le peuple, et que l’évêque ordonne à l’archidiacre de faire rédiger pour ledit esclave des tablettes, selon la loi romaine, sous laquelle vit l’Eglise ; et que cet esclave aussi bien que sa descendance demeurent libres et vivent sous la protection de l’Eglise et rendent à l’Eglise le service de leur état
».

Toutes ces lois barbares se présentent de la même façon, comme une longue énumération de compositions pécuniaires. Elles fixent pour chaque délit le montant que le coupable doit payer à la victime ou à sa famille. La somme à payer est déterminée à partir de très nombreux critères (ethnie, âge, sexe, qualité de la victime, circonstances du délit).
Le but poursuivi par ces listes de compositions tarifaires est un objectif de sauvegarde de la paix publique : il s’agit de remplacée la vengeance privée (la faida), à laquelle ont droit la victime et ses proches, par une somme d’argent (le wergeld, « prix de l’homme ») qui a pour effet d’éteindre la vengeance. Les lois barbares cherchent à rétablir la paix et à éviter le cercle sans fin des vendettas familiales. L’extrême précision de ces lois vient du souci de prévoir tous les dommages possibles pour éviter toute discussion ou divergence d’interprétation.

Tout au long des règnes des dynasties mérovingiennes et carolingiennes, à chaque fois qu’un peuple barbare passe sous la domination des Francs, il conserve ses propres règles juridiques, que les rois font mettre par écrit (à l’image des lois des Alamans, des Thuringiens et des Bavarois sous les Mérovingiens, des Saxons, des Frisons et des Lombards sous les Carolingiens).

Pendant plus de trois siècles, coexistent ainsi sur un même territoire, sous l’autorité d’un même roi, des populations gallo-romaines auxquelles s’applique le droit romain du Bréviaire d’Alaric et des populations barbares, chacune bénéficiant de sa propre loi.
La situation juridique du royaume franc est donc celle d’une pluralité de lois personnelles, s’appliquant aux individus selon un système de personnalité des lois.

A chaque procès, il faut donc définir la loi applicable aux parties. L’instance devant le mallus (le tribunal de droit commun) commence par la question posée par le juge « Sous quelle loi vis-tu ? » : la détermination du droit applicable est fonction de l’origine ethnique du justiciable, donc de sa naissance (l’enfant légitime suit la loi de son père, l’enfant naturel celle de sa mère). Il la déclare lors de l’instance par la professio legis (la « profession de loi ») : « Mon père et mes ancêtres vivaient sous telle loi ».

Rq.Le système connaît des exceptions.
Ainsi, la femme mariée prend la loi de son mari ; l’affranchi prend la loi sous laquelle est accompli son affranchissement ; les clercs sont toujours placés sous l’autorité du droit romain.
En cas de conflits de droits, quand les deux parties ne vivent pas sous la même loi, on applique aux deux parties d’abord la loi du défendeur, puis progressivement à l’époque carolingienne la loi de la victime.

Mais au fil des siècles, le système de la personnalité des lois devient de plus en plus malaisé à appliquer. Les raisons, multiples, tiennent avant tout à la « fusion des races » – l’acculturation progressive et le mélange des ethnies, encouragés par la diffusion du christianisme – qui rendent de plus en plus difficile la détermination de l’origine ethnique des justiciables.
Les lois barbares les plus tardives montrent une tendance certaine à faire du lieu de naissance, et non plus de l’ethnie, le critère de détermination de la loi de chaque individu.

Ex.Loi ripuaire (titre 35, n° 3) « Nous décidons que, dans le pays ripuaire, Francs, Burgondes, Alamans ou quelle que soit la nationalité de celui qui est appelé en jugement, qu’il réponde selon les prescriptions de la loi du lieu où il est né ».

Progressivement apparaît ainsi l’idée d’un critère territorial, plus efficace et plus pratique que celui de la race.
L’évolution est visible dans un capitulaire de Charles le Chauve de 864, dit Edit de Pîtres, où (à propos de la répression du crime de faux monnayage) il est énoncé que « Dans la terre où les jugements sont réglés par la loi romaine, que l’on juge selon cette loi ; et dans la terre où les affaires ne sont pas jugés selon la loi romain, que le faux monnayeur perde la main droite » (trad. J. Bart). A la fin du IXe siècle, les références sont de plus en plus rares, dans les actes privés, à l’application de telle ou telle loi. Le début du Xe siècle marque la désuétude des lois personnelles qui ne résistent pas aux nouveaux rapports sociaux.


Les royaumes qui s’instaurent au lendemain de la chute de l’Empire romain d’Occident sont aussi les héritiers d’une tradition chrétienne.
En 313, le christianisme avait été reconnu officiellement par l’Empereur Constantin, avant de devenir la religion d’Etat de l’Empire en 380 par l’édit de Thessalonique.

Tx.« Les empereurs Gratien, Valentinien et Théodose, Augustes, Édit au peuple de la ville de Constantinople. Tous les peuples que régit la modération de Notre Clémence, nous voulons qu’ils s’engagent dans cette religion que le divin Pierre Apôtre a apportée aux Romains - ainsi que l’affirme une tradition qui depuis lui est parvenue jusqu’à maintenant - et qu’il est clair que suivent le pontife Damase et Pierre, évêque d’Alexandrie, homme d'une sainteté apostolique : c’est-à-dire que, en accord avec la discipline apostolique et la doctrine évangélique, nous croyons en la seule Divinité du Père et du Fils et du Saint-Esprit, dans une égale Majesté et une pieuse Trinité. Nous ordonnons que ceux qui suivent cette loi prennent le nom de Chrétiens Catholiques et que les autres, que nous jugeons déments et insensés, assument l’infamie du dogme hérétique, que leurs assemblées ne puissent recevoir le nom d’églises, pour être enfin châtiés, d’abord par la vengeance divine, ensuite par notre décision que nous a inspirée la volonté céleste. Donné le 4 des kalendes de mars à Thessalonique, étant consuls, Gratien Auguste pour la cinquième fois et Théodose Auguste pour la première fois ».
Edit de Thessalonique, 28 février 380 (Code Théodosien, 16, 1, 2), trad. J. Gaudemet, Les institutions de l'Antiquité, 7e éd., Paris, 2002, p. 430.


A la chute de l’Empire romain d’Occident, l’Eglise chrétienne romaine réussit à conserver intactes ses structures hiérarchiques. Elle reste pendant des siècles le seul grand « réservoir de la romanité » qui diffuse la culture impériale vers les élites aristocratiques, d’autant plus présente dans la vie des laïcs que les Ve, VIe et VIIe siècles sont une époque d’évangélisation massive en direction des populations rurales.
L’Eglise romaine fournit aux royautés barbares des cadres compétents : les évêques, dès les prémices de la désagrégation de l’Empire, ont pris progressivement la place des fonctionnaires impériaux. Ils sont au début du Ve siècle les incontournables détenteurs d’une forte autorité morale et économique, qu’ils vont mettre au service des royautés franques.

A l’extrême fin du Ve siècle (entre 469 et 508, probablement en 499), Clovis, adepte du paganisme (alors que l’écrasante majorité des chefs barbares sont alors chrétiens ariens), se convertit au christianisme romain avec toutes son armée, et se fait baptiser par Rémi, évêque de Reims.

Tx.Lettre de saint Avit à Clovis, après son baptême (in éd. Peiper, MGH, AA, VI/2, p. 75) :
« Pendant que nous reportions toute prise de parti à l'éternité et que nous réservions à l'avenir la détermination de la validité des avis de chacun, c'est dans le temps présent qu'a surgit le rayon éblouissant de la vérité. Oui, c'est en notre temps que la divine providence a trouvé un arbitre. C'est que le choix que vous faites pour vous même est comme un jugement pour tous ; votre foi c'est notre victoire. Ordinairement, la plupart de ceux qui sont dans la même situation d'être poussés à rechercher la croyance salutaire, mus soit par les encouragements d'un prêtre, soit par les suggestions d'un camarade, objectent les coutumes de leur peuple, et l'observance des rites ancestraux. Ils avouent en réalité ne pas savoir du tout faire un choix en préférant de façon coupable la bienséance au salut, sous couvert d'observer le respect aux parents, ils sont sous la bonne garde de l'incrédulité. Que leur coupable pudeur n'utilise plus de telles excuses après un tel miracle. Car vous, de la considération de votre arbre généalogique, n'avez voulu garder que la noblesse comme ornement au faîte de la succession des générations, et c'est de vous que vous avez voulu faire surgir la lignée. Vous avez pour source des gens de bien, vous voulez être la source de meilleurs encore. Vous êtes le répondant de vos aïeux puisque vous régnez sur le monde, vous avez fondé pour vos descendants afin d'aller dans le royaume des cieux. Que la Grèce se réjouisse assurément d’avoir choisi un prince de notre foi, mais qu’elle ne se réjouisse plus désormais du fait qu’elle mérite seule la récompense d’un tel don. Ton territoire aussi luit de sa clarté, et, dans les contrées occidentales, la lumière de l’antique étoile se répand sur le roi ».

Ce baptême entraîne plusieurs conséquences importantes.

D’une part, ce baptême fait naître des conditions propices à l’extension du royaume franc. En effet, les populations méridionales, largement adeptes du christianisme romain, se rallient à Clovis. Il peut ainsi imposer son autorité à des populations romaines bien plus nombreuses que ne le sont les Francs. De plus, l’épiscopat de Gaule et la papauté accordent un soutien politique total à Clovis, qui se fait le protecteur de l’Eglise et de la Chrétienté romaine. C’est le début d’une alliance entre le pouvoir laïc et l’Eglise qui va durer jusqu’à la Révolution.

D’autre part, et surtout, l’Eglise fournit désormais les cadres conceptuels et idéologiques, largement romanisés, d’une conception politique sous-tendant l’action des monarchies franques.
Les rois francs sont désormais les successeurs des empereurs chrétiens romains et aptes à exercer leurs prérogatives religieuses : c’est à ce titre que Clovis se soucie de discipline ecclésiastique, et convoque en 511 à Orléans un concile des évêques de Gaule qui condamne l’arianisme


Tx.« Ici commencent les canons du concile d’Orléans de 32 évêques sous le roi Clovis.
Lettre au roi. A leur seigneur, fils de l’Eglise catholique, le très glorieux roi Clovis, tous les évêques à qui vous avez mandé de venir au concile. Puisque si grand est le souci de la foi glorieuse qui vous incite à honorer la religion catholique, que vous avez, par estime pour l’avis des évêques, prescrit que ces évêques se réunissent pour traiter des questions nécessaires, c’est conformément à la consultation et aux articles voulus par vous que nous faisons les réponses qu’il nous a paru bon de formuler. De la sorte, si ce que nous avons déterminé est aussi reconnu juste à votre jugement, l’approbation d’un si grand roi et seigneur confirmera que doit être observée avec une plus grande autorité la sentence d’un si grand nombre d’évêques.
Canons. Comme par la volonté de Dieu, à la convocation du très glorieux roi Clovis, s’étaient réuni dans la ville d’Orléans un concile des plus hauts prélats, il a plu à tous, après délibération commune, de confirmer aussi par un témoignage écrit ce qu’ils ont décidé oralement
 ».
Préambule du Concile d’Orléans, 10 juillet 511 (trad. J. Gaudemet et B. Basdevant-Gaudemet, Les canons des conciles mérovingiens, tome I, Paris, 1989, p. 71).


Mais c’est surtout avec les Carolingiens que s’affirme la collaboration entre la royauté et l’Eglise. L’Eglise marque de son empreinte la dynastie carolingienne dès le double sacre de Pépin le Bref, en 751 à Soissons, puis en 754 à Saint Denis par le pape.

Tx.« Si tu veux savoir, lecteur, à quelle époque ce petit livre a été composé et achevé à la précieuse louange des martyrs sacrés, tu la trouveras en l’année de l’Incarnation du Seigneur 767, au temps du très heureux, très pacifique et catholique Pépin, roi des Francs et patrice des Romains, fils du feu prince Charles de bienheureuse mémoire, en la 16e année de son règne très heureux au nom de Dieu, 5e indiction, et en la 13e année de ses fils, eux-mêmes rois des Francs, Charles et Carloman. Ceux-ci, par les mains du très bienheureux seigneur Étienne, pape de sainte mémoire, furent consacrés rois par le saint chrême, en même temps que leur père susdit le très glorieux seigneur roi Pépin, par la Providence de Dieu et l’intercession des saints apôtres Pierre et Paul.
Car ledit très florissant seigneur Pépin, roi pieux, avait été élevé à la dignité royale trois ans auparavant, par l’autorité et sur ordre du seigneur pape Zacharie de sainte mémoire, par l’onction du saint chrême, reçue des mains des bienheureux prêtres des Gaules, et par le choix de tous les Francs. Par la suite, il fut oint et béni de nouveau comme roi et patrice, avec ses susdits fils Charles et Carloman, au nom de la Sainte Trinité, par les mains du même pape Étienne, en l’église des bienheureux susdits martyrs Denis, Rustique et Eleuthère, dont le vénérable Fulrard est archiprêtre et abbé. Dans cette même église des bienheureux martyrs, en ce même jour, ledit vénérable pontife bénit par la grâce de l’Esprit aux sept formes la très noble, très dévote et très attachée aux saints martyrs Berthe, épouse dudit roi très florissant, revêtue de la robe royale à traîne, et en même temps il confirma de sa bénédiction par la grâce du Saint-Esprit les princes des Francs et il imposa à tous sous peine d’interdit et d’excommunication de ne jamais choisir un roi issu d'autres reins que celui que la divine piété avait daigné exalter, et qu’elle avait décidé, par l’intercession des saints apôtres, le très bienheureux pontife. C’est pourquoi nous avons inséré ces quelques lignes à la dernière page de ce petit livre, à l’attention de votre charité, afin que dans la suite des temps la tradition commune puisse en transmettre à jamais la connaissance aux lignées futures
».
Clausula de unctione Pippini regis (anonyme, vers 767), in Sources d’histoire médiévale, IXe - milieu du XIVe siècle, G. Brunel et E. Lalou dir., Paris, 1992, p. 73.


Le sacre, directement issu de la tradition testamentaire, participe de l’idéologie royale carolingienne, en faisant du roi un élu de Dieu, « l’Oint du Seigneur ». Le sacre et l’onction distinguent le roi en en faisant un personnage appelé à remplir une mission d’inspiration divine. La royauté est dès lors perçue comme un « ministère » : le pouvoir doit être exercé selon la volonté divine, et non plus comme une autorité patrimonialisée.
L’épiscopat qui propage cette vision du pouvoir dans l’entourage du roi carolingien entend faire de le doter d’une fonction publique, une respublica, à l’échelle de la Chrétienté toute entière. La mission du roi carolingien est de faire triompher les principes romano-chrétiens.

Tx.« Ce qu’est, à proprement parler, le ministère royal. – Le ministère royal consiste tout spécialement à gouverner et régir le peuple chrétien avec équité et justice, et faire en sorte que [tous] jouissent de la paix et de la concorde. [Le roi] lui-même doit être d’abord le défenseur des églises et des serviteurs de Dieu […] ; il doit prévenir le dénuement des veuves, des orphelins, des autres pauvres et de tous les indigents. Sa crainte et son soin, dans toute la mesure du possible, doivent être d’abord d’éviter toute injustice ; ensuite, s’il en survient une, de ne pas permettre qu’elle subsiste et de ne laisser à aucun délinquant l’espoir de se cacher […]. Mais que tous sachent bien que si le roi a connaissance de quelque mal qu’ils auraient commis, celui-ci ne restera pas sans châtiment ni vengeance (incorreptum aut inultum) ; et que, selon la qualité du fait, il y aura une juste correction. C’est pour cela que le roi a été mis sur le trône du gouvernement (in throno regiminis), pour qu’il rende des jugements droits : pour qu’il y pourvoie lui-même et qu’il surveille qu’aucun [juge] ne s’écarte, dans ses jugements, de la vérité et de l’équité. Il doit savoir en effet que la cause dont il s’occupe en raison du ministère qui lui a été confié, ce n’est pas celle des hommes, mais celle de Dieu, à qui il devra en rendre compte au jour terrible du Jugement. Et c’est pourquoi il convient que lui, qui est le juge des juges, fasse sienne la cause des pauvres et qu’il s’en informe avec diligence, de peur que ceux qu’il a constitués pour administrer le peuple en son nom ne permettent, par négligence ou injustice, que les pauvres ne soient opprimés ».
Jonas d’Orléans, De l’institution royale (rédigé vers 831), chapitre 4 (trad. J. M. Carbasse et G. Leyte, L’État royal XIIe XVIIIe siècles. Une anthologie, Paris, 2004, p. 142-143).


L’alliance des valeurs chrétiennes et de l’idéal impérial atteint son apogée avec la restauration de l’Empire d’Occident (la renovatio imperii) sous le règne de Charlemagne, le jour de Noël de l’an 800. Avec la réactivation de l’Empire, Charlemagne ajoute à son titre de roi des Francs et des Lombards celui « d’Auguste, empereur des Romains et gouvernant l’Empire » (Augustus, imperator Romanum gubernans Imperium).


La législation canonique de la période carolingienne est profondément marquée par cette collaboration entre le pouvoir politique et la hiérarchie de l’Eglise (évêques en tête), de même qu’elle est influencée par le renouveau intellectuel que connaît la période (« Renaissance carolingienne ») et qui bouleverse le champ du savoir.

L’influence se ressent tout d’abord sur les organes normatifs les plus actifs de cette période.
La période carolingienne est ainsi celle d’un développement considérable de la législation conciliaire, encouragée par les rois et empereurs (220 synodes carolingiens contre 62 à la période mérovingienne), pendant tout le VIIIe et le IXe siècle. En revanche, les papes de la période carolingienne brillent par leur « abstinence législative » (la formule est de J. Imbert, in « Le pouvoir législatif dans l’Eglise carolingienne », Année canonique, 1979, p. 489-501).
Cet état de fait est révélateur de la place qu’occupe l’empereur en matière de législation canonique : il s’est emparé du pouvoir de convoquer les conciles, et légifère avec l’appui de l’épiscopat, marginalisant les pratiques pontificales.

Ce rôle essentiel de l’épiscopat dans l’élaboration du droit de l’Eglise à l’époque carolingienne se traduit par l’apparition d’une source juridique qui n’existera qu’au IXe siècle : les statuts épiscopaux ou diocésains. L’évêque est ainsi législateur dans son diocèse, régissant ainsi la vie des clercs (moralité, pratique des sacrements, formation religieuse, sauvegarde des biens de l’Eglise) mais aussi les laïcs. La législation épiscopale du IXe siècle entend encadrer au plus près les laïcs dans le siècle, dans tous les aspects de leur vie sociale. « C’est un code de la vie religieuse et d’une bonne partie de la vie sociale et familiale que donnent ainsi les statuts diocésains. Œuvres d’évêques qui sont proches de leur peuple, qui en savent les besoins, les possibilités et les défaillances, ils s’efforcent de les guider et de les assister, associant sévères rappels et menaces de peines à la générosité de leur miséricorde » (J. Gaudemet, Les naissances du droit, Paris, 1997, p. 124).

Cette législation, au plus près de la vie quotidienne des fidèles, est de plus une législation appelée à se diffuser et à se faire connaître : « la multiplication des règles [séculières], la volonté de les faire connaître pour qu’elles soient respectées expliquent le développement, jusqu’alors inconnu, des collections canoniques » (J. Gaudemet, Les sources du droit canonique, VIIIe-XXe siècle, Paris, 1993, p. 14). La période carolingienne est celle de l’explosion des « collections canoniques », recueils rassemblant des textes de portées et d’origines diverses, souvent d’initiatives privées, et à vocation avant tout pratique.


En savoir plus : Les principales collections canoniques de la période carolingienne
  • Hibernensis (vers 700, Irlande).
  • Dionysio-Hadriana (vers 774, Nord de la Gaule, remise par le pape Hadrien Ier à Charlemagne).
  • Dicheriana (première moitié du IXe siècle, Lyon).
  • Recueils pseudo-isidoriens, dont les Fausses décrétales d’Isidor Mercator (Reims, après 847).
  • Anselmo dedicata (Nord de l’Italie et Germanie, fin du IXe siècle).
  • Liber canonum d’Abbon de Fleury (entre 988 et 996).

La réhabilitation de la culture écrite, conséquence directe de la renaissance carolingienne, conduit ainsi à la diffusion massive d’une législation au plus proche des préoccupations du peuple, qui s’applique à l’ensemble des habitants d’un diocèse sans se préoccuper de leurs origines ethniques, et qui véhicule une culture romaine en passe de se « canoniser ».

2. Aux origines du pluralisme juridique (Xe-XIe siècle)


La renaissance carolingienne et son embellie juridique s’achèvent brusquement dès la fin du IXe siècle. L’Occident entre dans une période de crise de plus de deux siècles, qui touche de plein fouet les structures juridiques.


L’Empire ne survit pas à Louis le Pieux. A sa mort en 840 s’ouvre une longue période de crise et de guerre de succession entre ses trois fils, qui aboutit au partage de l’Empire, en 843, à Verdun. Le fils ainé Lothaire est le seul héritier du titre d’Empereur, et reçoit un royaume possédant les deux capitales de l’Empire (Rome et Aix la Chapelle). Mais son territoire, découpé et disparate, ne connaitra jamais d’unification, et disparaitra en moins d’un siècle. Les deux autres fils reçoivent,pour Louis-le-Germanique la Francia orientalis, pour Charles-le-Chauve la Francia occidentalis, noyaux de l’Allemagne et de la France.

Pour gouverner un royaume sur lequel il ne parvient que difficilement à imposer son autorité nouvelle (et qui est la proie des invasions et attaques, normandes à l’Ouest et au Nord, hongroises à l’Est), Charles-le-Chauve s’appuie sur une puissante aristocratie, à laquelle il confie l’encadrement des terres et des hommes sur de vastes territoires. Il reprend ainsi, et développe largement, le système de contrat vassalique mis en place par Pépin le Bref au milieu du VIIIe siècle, par lequel l’exercice d’une charge publique est concédé en contrepartie d’un engagement de fidélité personnelle.

En savoir plus : Les origines du contrat vassalique

Le premier témoignage connu concerne le Duc de Bavière Tassilon en 757.
Accompagné de tous les aristocrates se trouvant en sa dépendance, il se recommande auprès de Pépin par une commendatio. Il devient ainsi le vassal (de gwass, l’homme, le « gars ») du roi. Il reçoit en contrepartie le duché de Bavière, charge publique (honor), pour l’administrer au nom du roi.

« Le roi Pépin tint son plaid à Compiègne avec les Francs. Là vint Tassilon, duc des Bavarois ; se commendant par les mains en vasselage, il jura en de multiples et innombrables serments, les mains placées sur les reliques des saints, et il promit fidélité au roi Pépin et à ses fils susdits, les seigneurs Charles et Carloman, comme un vassal, avec un esprit droit et un ferme dévouement, par justice, doit l’être vis-à-vis de ses seigneurs. Ainsi ledit Tassilon confirma sur les corps des saints Denis, Rustique et Eleuthère, comme des saints Germains et Martin qu’il garderait de la sorte tous les jours de sa vie ce qu’il avait promis par serment ; et les principaux de ses hommes qui étaient avec lui confirmèrent ce qui a été dit, tant dans les lieux susnommés que dans beaucoup d’autres » (in Annales royales, année 757, éd. Kurze, MGH, SS rer. mer., VI, p.14-16, trad. J. Imbert et G. Sautel, Histoire des institutions et des faits sociaux, Paris, 1956, tome I, p. 412).
A l’exercice de la charge publique est attaché un avantage matériel (beneficium) qui consiste souvent en une terre. Au cours du IXe siècle, charges publiques et beneficia deviennent progressivement héréditaires.
En savoir plus : L’instauration progressive de l’hérédité des charges publiques au IXe siècle

En 843, Charles le Chauve, qui fait face à plusieurs révoltes aristocratiques, s’engage par le capitulaire de Coulaines, à ne priver personne, quel que soit son rang, d’un honor dûment tenu. Ce capitulaire, véritable contrat entre le roi et les grands et condition de l’acceptation par l’aristocratie de la montée sur le trône de Charles, est la première reconnaissance du droit des nobles à exercer leur honor.
En 877, Charles le Chauve adopte le Capitulaire de Quierzy-sur-Oise, pour organiser le gouvernement de son fils pendant son absence pour une campagne militaire. Ce capitulaire, qui prévoit que, si un comte meurt alors que son fils combat avec le roi en Italie, le fils est le mieux placé pour succéder à son père, présume l’hérédité des fonctions comtales.
La pratique aboutit ainsi à la constitution de très puissantes lignées aristocratiques, dotée d’un patrimoine foncier conséquent constitué autour des beneficia.

Ex.C’est le cas de la famille des Robertiens-Capétiens : vers 850, Charles le Chauve fait de Robert-le-Fort le dux en charge des Marches de Neustrie (vaste territoire à l’Ouest du royaume, entre la Seine et la Loire, face aux attaques normandes). Rendu riche et puissant par ses honores et ses victoires, il est le fondateur de la lignée qui remplacera les Carolingiens sur le trône à partir de 888.

La puissance de l’aristocratie exerçant au nom du roi les prérogatives de puissance publique, et la faiblesse parallèle de la royauté, amènent progressivement à une pulvérisation du pouvoir central, à un émiettement de plus en plus grand des territoires, et à une multiplication des acteurs exerçant l’autorité publique.

Cette désagrégation s’opère sur plus d’un siècle, et connaît plusieurs phases :

  • Entre la fin du IXe siècle et le début du Xe siècle, l’exercice de la puissance publique passe du pouvoir central aux grandes principautés territoriales.
En savoir plus : La puissance du duc Guillaume d’Aquitaine (993-1030)

« Le Duc d’Aquitaine et comte de Poitiers, ce très glorieux et très puissant Guillaume, de qui nous avons déjà parlé, se montrait aimable pour tous, de sage conseil, admirable par sa sagesse, plein d’une libérale générosité, défenseur des pauvres, père des moines, bâtisseur de sanctuaires, ami des églises et surtout ami de la sainte Eglise romaine. Dès sa jeunesse, il avait pris l’habitude de se rendre chaque année à Rome au siège des apôtres et les années où il n’allait pas à Rome, il faisait en compensation un voyage de piété à Saint Jacques de Galice. Partout où il allait, partout où il tenait des assises publiques, il donnait l’impression d’être un roi plutôt qu’un duc, par l’honneur et la gloire illustre dont sa personne était couverte. Non seulement il soumit à son pouvoir toute l’Aquitaine, au point que nul n’osait lever les bras contre lui, mais encore le roi des Francs l’avait en grande amitié. Bien plus que le roi d’Espagne Alfonse, le roi Sanche de Navarre et aussi le roi des Danois et des Angles, nommé Kanut, avaient été séduits par lui au point que chaque année, ils lui envoyaient des ambassades chargées de précieux présents, qu’il renvoyait à son tour avec des cadeaux encore plus précieux. Avec l’empereur Henri, il fut lié d’une si vive amitié que l’un et l’autre s’honoraient tour à tour de présents. Et, entre autres innombrables cadeaux, le duc Guillaume envoya à l’empereur une épée d’or fin, où étaient gravés ces mots : « Henri, Empereur, César, Auguste ». Les pontifes romains, quand il venait à Rome, le recevait avec autant d’égards que s’il eut été leur auguste souverain, et tout le Sénat romain l’acclamait comme son père. Au comte d’Anjou Foulques, qui était son vassal, il avait accordé en fief le château de Loudun et plusieurs autres places fortes du pays poitevin, ainsi que la ville de Saintes avec certains châteaux. Ce même duc, quant il voyait un clerc briller par son savoir, l’entourait de tous les égards. [...] Il fit passer sous son autorité plusieurs monastères de ses domaines. Les seigneurs aquitains qui, à maintes reprises, tentèrent de se révolter contre ce comte, furent tous domptés ou écrasés. Comme il assiégeait le château de Rochemaux, près de Charrous, le comte Boson l’attaqua avec une multitude de vaillants guerriers ; le combat s’engagea, le duc fut vainqueur, reprit le siège et emporta la place. Il avait avec lui un homme d’excellent conseil, le comte d’Angoulême Guillaume, des avis de qui il faisait grand cas. Les deux hommes s’aimèrent toujours, tant qu’ils n’avaient à eux deux qu’une seule âme. Et quand le comte d’Angoulême fit le siège de Blaye, il avait avec lui le duc ; il dut à sa grande vaillance d’emporter la citadelle, et au duc de recevoir en fief le vicomté de Melles, celles d’Oenacensi, de Rochechouart, les fiefs de Chabanais et de Confolens, Rouffiac et bien d’autres places ».
Adhémar de Chabannes, Chroniques, III, 41 (éd. J. Chavanon, Paris, 1897, p. 163 et s.)
  • Au milieu du Xe siècle, l’exercice de la puissance publique se fragmente encore et passe des mains des grands princes territoriaux dans celles des comtes. A la fin du Xe siècle et au début du XIe siècle, par le phénomène de l’enchâtellement, ce sont les petits seigneurs locaux qui s’emparent de l’exercice de l’autorité sur tout le territoire environnant leur château.

Rq.Il existe des principautés qui échappent à l’émiettement, principalement le Duché de Normandie et le comté de Flandres, qui ont en commun d’être des principautés périphériques. La force du Duc de Normandie et du comte de Flandres tient d’abord à la richesse de leur patrimoine, dont dépendent directement leurs administrations.

En savoir plus : L’enchâtellement

Le château, lieu de justice, de puissance militaire, de direction administrative, est «l’expression d’un pouvoir », autour duquel tend à se constituer dès le Xe siècle une unité politique et juridique.
Dès le début du Xe siècle (à partir de 920), les princes territoriaux entreprennent de faire construire des châteaux dans leur principauté pour marquer leur puissance face au roi.
Ces châteaux sont confiés, « en garde », à des châtelains, agents publics avec une délégation reçue du prince.
Mais à partir des années 1020, ces châtelains locaux se révoltent et remettent en cause l’autorité des princes et du roi, par deux phénomènes concomitants : la privatisation de châteaux royaux et princiers par leurs gardiens, qui proclament leur autonomie ; la construction de « châteaux adultérins », forteresse bâties par des aventuriers, loin de l’autorité des princes, souvent dans des zones nouvellement déboisées.
La France se couvre de châteaux, qui ne reconnaissent aucune autorité autre que celle de leur gardien ou constructeur.
L’autorité publique du prince territorial est ainsi confisquée dans les mains des petits seigneurs, qui exercent seuls le droit de ban.

Df.Ban : droit de commandement avec la capacité de contraindre et de punir.

Apparaît ainsi la « seigneurie banale », qui concentre les prérogatives de puissance publique dans les mains des petits seigneurs (droit de rendre la justice, lever une armée, percevoir les impôts), sans aucune délégation et sans aucune possibilité de révocation ou de contrôle.

La vie juridique et politique se resserre désormais localement autour du château. C’est dans le cadre de la seigneurie qu’apparaissent à partir du XIe siècle des règles nouvelles, orales, mouvantes et fortement territorialisées : les coutumes.

A partir du XIe siècle, apparaissent dans chaque seigneurie des consuetudines, des coutumes, qui émergent progressivement des rapports de force existant entre le seigneur et ses sujets, ou entre les habitants d’un même territoire et les transforment en rapport de droit. L’apparition des coutumes et leur fixation marquent clairement la domination du fait sur le droit.

Sur l’apparition et la fixation des coutumes, cf. la leçon 6 « La coutume : conserver, rédiger et réformer ».

Les coutumes, qui prennent vie dans le ressort de chaque seigneurie, sont par essence éminemment locales, et dilue l’unité du royaume dans une « multitude d’îlots coutumiers ».

Le mouvement d’émergence des coutumes s’accélère au XIIe siècle sous les transformations du contexte socio-économique, en particulier de l’émergence des villes, qui obtiennent par la force ou la négociation des libertés qui les protègent contre les exactions seigneuriales.

Sur la renaissance du XIIe siècle et le renouveau urbain, cf. la leçon 4 « L’émancipation et l’influence des droits savants ».

La coutume devient ainsi indétachable de la notion de privilège, qui participe avec elle à l’épanouissement du pluralisme juridique à partir du XIe siècle.

L’idée de privilège est liée à la conception que les hommes de l’an Mil ont du corps social : celle d’une unité harmonieuse scindée en trois ordres, complémentaires mais distincts, divisant les individus selon leurs fonctions (ceux qui prient, ceux qui combattent, ceux qui travaillent).

Tx.« Dieu a établi l’Eglise […] et ses ministres dont il a réglé la hiérarchie […]. Il leur a soumis par ses commandements le genre humain tout entier ; quand on dit tout entier, il faut entendre qu’aucun grand n’en est exclu […]. La loi humaine impose deux conditions : le noble et le serf ne sont pas soumis au même régime. [Les nobles] sont les guerriers protecteurs des églises. Ils défendent les grands et les petits du peuple, ils protègent tout le monde et leur personne également. Les serfs ont d’autres conditions en partage. Cette race accablée ne peut rien acquérir sans douleur. Qui pourrait reconstituer, en comptant sur les signes de l’abaque, l’effort des serfs, le cours de leur vie et leurs travaux innombrables ? Fournir à tous la richesse, le vêtement : voilà la pâture du serf. Car aucun homme libre ne peut vivre sans serf […]. Le seigneur est nourri par le serf qu’il suppose nourrir.
La maison de Dieu est triple, elle qui semble une. Ici-bas, les uns prient, d’autres combattent et d’autres travaillent. Ces trois sont ensemble et ne se séparent pas : aussi l’ouvrage de deux repose-t-il sur l’office d’un seul, car chacun à son tour apporte à tous le soulagement
 ».
Adalbéron, évêque de Laon, Poème au roi Robert (vers 1025), éd. et trad. C. Carozzi, Paris, 1979, p. 20-22.

Les membres des deux premiers ordres, clergé et noblesse, disposent de privilèges collectifs, qui forment un véritable statut particulier, fait de droits spécifiques.

Ex.Les clercs, par le privilège du for, disposent d’un privilège de juridiction (ils ne relèvent que des seuls tribunaux ecclésiastiques, jugeant selon le droit canonique). Ils bénéficient aussi de nombreuses exemptions (devoirs militaires, taxes).
Les nobles ont le droit de n’être jugé que par leurs pairs, le droit de porter les armes et sont exemptés de l’impôt direct.

La personnalité du droit réapparait donc sous une forme nouvelle, qui traduit la transformation des rapports sociaux, et l’importance des liens de domination dans la structuration du système juridique des Xe-XIe siècles.

La désagrégation des structures de la monarchie carolingienne et la dislocation territoriale des premiers siècles capétiens donnent naissance, à partir du XIe siècle, à une nouvelle forme d’organisation politique, dans laquelle les rapports d’autorité reposent sur un lien contractuel : la féodalité
En savoir plus : Sur la féodalité, le contrat féodo-vassalique, le fief
  • Se reporter au cours d’Histoire des institutions avant 1789.
  • Cf. aussi J. P. Poly et E. Bournazel, Les féodalités, Paris, 1998.
Au Xe et XIe siècle, les institutions féodales, fief et vassalité, sont régis par des règles mouvantes : les obligations des seigneurs et des vassaux, les donations et aliénations des fiefs donnent naissance à des pratiques diverses, et encore peu fixées, à l’exception du principe d’hérédité instauré très rapidement.

Ex.Les règles féodales du début du XIe siècle sont si peu figées que Fulbert, évêque de Chartes, est à plusieurs reprises consulté par des princes territoriaux sur le contenu et les formes du contrat féodo-vassalique. Il donne ainsi les premiers textes théoriques sur le droit féodal.

Tx.Fulbert de Chartres, Lettre à Guillaume, duc d’Aquitaine (1020) :

« Fulbert, évêque, au glorieux duc d’Aquitaine Guillaume.
Prié d’écrire quelque chose au sujet de la notion de fidélité, j’ai noté brièvement ce qui suit. Celui qui jure fidélité à son seigneur doit toujours avoir présents à la mémoire ces six points : salut, sécurité, honneur, intérêt, facilité et liberté d’action. Salut, c’est-à-dire ne point causer de dommage au seigneur dans son corps. Sécurité : ne lui faire aucun tort quant à ses secrets et aux places fortes où il peut être en sûreté. Honneur : ne porter aucune atteinte à sa justice ni aux autres prérogatives qui relèvent de ses droits honorifiques. Intérêt : ne causer aucun dommage à ses possessions. Facilité et liberté d’action : ne pas rendre difficile le bien que le seigneur peut faire facilement et ne pas rendre impossible celui qui lui est possible. Il est juste que le fidèle se garde de ces attitudes nuisibles, mais le chasement lui impose davantage : il ne lui suffit pas de s’abstenir du mal, s’il ne fait pas le bien. Il reste, en effet, qu’on doit, sur les six points susdits, apporter fidèlement à son seigneur le conseil et l’aide, si l’on veut être digne du bénéfice que l’on a reçu et être quitte de la fidélité que l’on a jurée. De son côté, le seigneur doit dans tout cela agir de même à l’égard de son fidèle. S’il ne le fait pas, il est considéré à juste titre comme ayant violé sa foi, de même que le vassal, qui a manqué à ses devoirs en agissant ou en laissant faire, est traître et parjure
» (Fulbert de Chartres, Epistolae, 38, in Recueil des Historiens des Gaules et de la France, t. 10, p. 463).

Au milieu du XIIe siècle, plusieurs traités sur le droit féodal du juriste Obertus de Orto sont réunis au sein des « livres des fiefs » (libri feudorum), et intégrés dans le Corpus iuris civilis redécouvert depuis quelques décennies.

Sur ces questions, cf. la leçon 4.

Ces traités vont ainsi, pendant tout le Moyen Age faire l’objet de gloses puis de commentaires de droit savant, et être étudiés dans les écoles et les universités, comme partie intégrante du système de droit romain.

Sur ces questions, cf. G. Giordanengo, Féodalités et droits savants dans le Midi médiéval, Aldershot, 1992.

Mais ce sont surtout les usages locaux et la jurisprudence des cours de justice qui vont fixer les contours du droit féodal. Les variantes dans le temps et l’espace sont innombrables.

Ex.Les règles de la succession aux fiefs varient considérablement entre le nord et le sud du royaume. « L’aînesse absolue ne se rencontre que dans les principautés (comtés, duchés, marquisats, grandes seigneuries), mais l’aînesse relative est la plus répandue dans le nord de la France : l’aîné reçoit entre les trois quarts et le tiers des fiefs, les cadets se partagent le reste. Dans le Midi, les successions aux fiefs suivent le jus commune : elles se règlent par testament, avec les inévitables substitutions, ou même au moment du mariage du fils aîné, par émancipation et donation des fiefs avec réserve d’usufruit, les filles sont exclues de la succession lors de leurs mariage » (G. Giordanengo, Dictionnaire du Moyen Age, C. Gauvard, A. de Libéra et M. Zink éd., Paris, 2002, « Droit féodal »).

Les rapports juridiques de tous les individus pris dans les liens féodo-vassaliques (la « classe dominante ») sont ainsi déterminés et régis par les usages féodaux, qui posent des règles spécifiques (tout particulièrement en matière de droit des biens et de droit des successions), pris en charge par une justice particulière, celle des cours féodales.

 
Sy.Le système juridique de la fin du XIe siècle est un système juridique complexe et pluraliste.
La disparition progressive des lois personnelles, de la législation royale, des pratiques romaines a laissé place à un espace comblé par de nouvelles pratiques normatives : règles coutumières spécifiques à chaque seigneurie ou chaque communauté ; privilèges, individuels ou collectifs, attachés au statut ; conventions faisant prévaloir les arrangements contractuels familiaux ou lignagers sur toute autre forme de normativité ; contrat féodo-vassalique mêlant sur une base contractuelle des droits spécifiques à certains biens ou certaines personnes à l’exercice d’une autorité publique…
Ce que reflète la diversité de ces règles juridiques est d’abord et avant tout le poids des évolutions sociales dans la constitution de ces normes, et l’importance des solidarités de proximité ou d’autorité dans la structuration des nouveaux rapports juridiques (liens familiaux, communautaires, de dépendance, de contractant).
C’est cette normativité sécrétée spontanément par le corps social qui va se heurter à partir du XIIe siècle aux bouleversements engendrés par l’émergence d’une science rationnelle du droit.
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