Prévenir des actes de cybercriminalité dans un contexte professionnel

Le fournisseur de contenu, appelé aussi éditeur, est défini par la jurisprudence comme « la personne qui détermine les contenus qui doivent être mis à la disposition du public sur le service qu'il a créé ou dont il a la charge ». Ici, la sélection des contenus est opérée par les utilisateurs au moment de l'upload mais le modérateur intervenant sur les contenus, il devient, de ce fait, éditeur ou producteur des contenus en ligne (CA Paris, 10 mars 2005). Dans la mesure où le gestionnaire de forum de discussion exploite le contenu des messages postés par internet, il est tenu, comme tout fournisseur de contenu, de s'identifier à l'égard des tiers, Art. 6.III de la LCEN^[1].

L'opérateur défini par l'article L. 32 du Code des postes et des communications électroniques, désigne « toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques ».

Les fournisseurs d'hébergement sont « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par les destinataires de ces services » Art. 6.1.2 de la Loi du 21 juin 2004^[1]. La jurisprudence retient majoritairement la qualification d'hébergeur au profit du gestionnaire de forum lorsque ne fait que stocker le contenu fourni par les internautes et n'intervient qu'a posteriori

Les fournisseurs d'hébergement sont « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par les destinataires de ces services » Art. 6.1.2 de la Loi du 21 juin 2004^[1].

« Les personnes mentionnées aux 1 et 2 ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites » Art. 6.1.7 de la Loi du 21 juin 2004^[1].

La seule mise en place d'un service de filtrage ne suffit pas.

Il sera tenu à une obligation de surveillance, à la mise en place d'un dispositif de signalement et à une obligation de mise en place d'un dispositif de filtrage.

Les fournisseurs d'hébergement doivent, lorsque le contenu est manifestement illicite au sens de l'article 6.I.7 de la LCEN, procéder au retrait immédiat du contenu, sans attendre une décision de justice. Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence , notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, les personnes mentionnées ci-dessus doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 du code pénal.

A ce titre, elles doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données. Elles ont également l'obligation, d'une part, d'informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées à l'alinéa précédent qui leur seraient signalées et qu'exerceraient les destinataires de leurs services, et, d'autre part, de rendre publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites.

Les fournisseurs d'hébergement doivent, lorsque le contenu est manifestement illicite au sens de l'article 6.I.7 de la LCEN, procéder au retrait immédiat du contenu, sans attendre une décision de justice. Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence , notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, les personnes mentionnées ci-dessus doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 du code pénal.

À ce titre, elles doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données. Elles ont également l'obligation, d'une part, d'informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées à l'alinéa précédent qui leur seraient signalées et qu'exerceraient les destinataires de leurs services, et, d'autre part, de rendre publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites.

Les fournisseurs d'hébergement doivent, lorsque le contenu est manifestement illicite au sens de l'article 6.I.7 de la LCEN, procéder au retrait immédiat du contenu, sans attendre une décision de justice : « Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence , notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, les personnes mentionnées ci-dessus doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 du code pénal. »

À ce titre, elles doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données. Elles ont également l'obligation, d'une part, d'informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées à l'alinéa précédent qui leur seraient signalées et qu'exerceraient les destinataires de leurs services, et, d'autre part, de rendre publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites.

Cela est effectivement possible. Même si généralement le consentement devra être recueilli, ( Art. 76, al. 1er du CPP^[2])dans le cadre l'enquête est relative à un crime ou à un délit puni d'une peine d'emprisonnement d'une durée égale ou supérieure à cinq ans, le juge des libertés et de la détention peut, à la requête du procureur de la République, décider que la perquisition et la saisie seront effectuées sans l'assentiment de la personne ( Art. 76, al. 4 du CPP^[2]).

Faux. A peine de nullité, la décision du juge des libertés et de la détention précise la qualification de l'infraction dont la preuve est recherchée ainsi que l'adresse des lieux dans lesquels ces opérations peuvent être effectuées.

Faux ! Une des deux est juste. Relisez-les.