Introduction
Attention :
Les échanges qui interviennent dans le processus d'achat public peuvent avoir lieu par voie électronique (dossier de consultation des entreprises, candidature et offre).
De fait depuis le 1er janvier 2005, le code des marchés publics dans son article 56 fait obligation aux acheteurs publics d'être en mesure de recevoir des offres électroniques.
La démarche type à suivre par une entreprise pour répondre à une offre est :
Téléchargement du dossier de consultation.
Connexion avec son certificat pour s'identifier et garantir la confidentialité de l'échange.
Signature électronique avec son certificat du dossier de candidature.
Dépot du dossier sur la plate-forme.
La confiance dans les échanges dématérialisés entre les acheteurs (personnes publiques, collectivités locales) et les entreprises est instaurée grâce aux sécurités juridique et informatique.
