1. Le contenu de la licence
Le « Producteur » garantit au « Réutilisateur » le droit personnel, non exclusif et gratuit, de réutilisation de « l'Information » soumise à la licence ouverte dans le monde entier et pour une durée illimitée.
L'unique condition posée à la réutilisation des données publiques est l'obligation pour le « Réutilisateur » d'indiquer la paternité de l'information, à savoir : sa source (a minima le nom du « Producteur ») et la date de sa dernière mise à jour.
Le « Réutilisateur » peut notamment s'acquitter de cette condition en indiquant un ou des liens hypertextes (URL) renvoyant vers « l'Information » et assurant une mention effective de sa paternité.
Cette mention de paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à la réutilisation de « l'Information », ni suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le « Producteur », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa réutilisation.
Cette réutilisation permet de :
reproduire, copier, publier et transmettre « l'Information » ;
diffuser et redistribuer « l'Information » ;
adapter, modifier, extraire et transformer à partir de « l'Information », notamment pour créer des « Informations dérivées » ;
exploiter « l'Information » à titre commercial, par exemple en la combinant avec d'autres « Informations », ou en l'incluant dans votre propre produit ou application.
Le « Producteur » diffuse l'information comme étant libre de droit de propriété intellectuelle et le « Réutilisateur » assure l'entière responsabilité de la diffusion de l'information.
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En principe, le producteur diffuse gratuitement l'information, mais celle-ci peut être soumise au versement d'une redevance.
