1. Legifrance
Le site « Legifrance» propose des informations et bases de données en droit français, en droit européen et droit international :
Concernant le droit français, on y trouve :
les lois et règlements : la Constitution, les codes en vigueur, les autres textes législatifs et réglementaires. Une recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur est associée à cette rubrique ;
la jurisprudence : constitutionnelle, administrative et judiciaire ;
les conventions collectives.
Concernant le droit européen, le site propose :
les traités européens ;
le Journal officiel de l'Union européenne ;
les transpositions des directives ;
la jurisprudence européenne.
Concernant le droit international, Légifrance met en ligne :
les Traités internationaux ;
la jurisprudence internationale.
Sur le site de Légifrance, se trouve également le Journal officiel de la République française où sont mis en ligne les Journaux officiels et les journaux officiels authentifiés.
Des moteurs de recherche sont également proposés en vue de :
rechercher un Journal officiel ;
réaliser une Recherche experte des textes publiés au Journal officiel ;
rechercher une mesure nominative ;
rechercher Les textes de transposition des directives européennes.
Depuis sa création, Légifrance s'est enrichi de nouvelles rubriques :
Actualité juridique (dossiers législatifs, actualité européenne, actualité internationale),
Qualité du droit (guide de Légistique, évolution du volume des textes, codification),
Circulaires et instruction applicables,
Liens vers divers sites juridiques :
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