Fiche descriptive
1. Informations générales
Domaine
Respecter et intégrer la législation relative à la protection des libertés individuelles.
Titre du module
Identifier les droits et obligations généraux et professionnels et des règles déontologiques et éthiques
Auteur
Philippe AMBLARD
Docteur en droit privé, Qualifié en sciences de l'information et de la communication, Expert TIC, consultant et formateur, Chargé de cours à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand 1 et à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Code référentiel
D1-2
Durée
10 heures
2. Résumé
L'usage des TIC exige des professionnels du droit le nécessaire respect de règles légales, mais également déontologiques. Pour donner le plus juste panorama des droits et obligations d'ordre professionnels et éthiques qui s'imposent aux métiers du droit, sans tomber dans l'encyclopédisme, ce cours propose un plan en trois parties couvrant les grands enjeux qui incitent les métiers du droit à pratiquer les TIC :
Se faire connaître
Échanger
Travailler à distance
La question de la publicité sur l'Internet est le premier thème abordé par ce cours. Les professionnels du droit, en particulier du secteur privé, ont très vite perçu le potentiel communicationnel de l'Internet et ont souhaité très tôt utiliser ces nouveaux moyens de communication pour toucher un public toujours plus large. Beaucoup d'entre eux pratiquent donc la publicité en ligne.
Pour ce faire, l'ensemble des professions juridiques doit se conformer aux principes, de droit commun, d'identification et de loyauté du message publicitaire. A cela s'ajoute pour les professions règlementées, des obligations professionnelles spécifiques et plus strictes prévenant tout abus de la communication publicitaire.
Le second thème du cours aborde la question de l'échange numérique. A présent, l'ensemble des professionnels du droit, tant du secteur privé que public, y compris du monde judicaire, disposent de comptes professionnels de messagerie électronique. Le caractère sensible et/ou stratégique des contenus ainsi échangés dans le monde juridique et judiciaire est protégé par le principe de droit commun de confidentialité des correspondances, quelquefois renforcé pour certains par le devoir de réserve afin d'assurer la meilleure protection possible des contenus jugées comme sensibles.
Enfin, le troisième thème a pour objet le télétravail, ou plus particulièrement l'ensemble des obligations que doivent respecter les professions du droit, lorsqu' ils envisagent de réaliser leur prestation en ligne dans le nécessaire cadre de l'Internet de confiance. Seront donc développées les questions relatives au devoir de conseil, au secret professionnel, voire au secret de l'instruction, et enfin à la lutte contre le blanchiment d'argent auxquelles sont associés les professionnels du droit.
3. Prérequis
Un suivi optimal du cours proposé par ce module en ligne nécessite d'avoir accès à l'Internet, afin de pouvoir consulter aisément les contenus référencés et recommandés par le présent cours.
4. Objectifs
Ce cours a été élaboré pour vous permettre d'acquérir des connaissances et des compétences indispensables pour vos futurs échanges numériques dans votre prochaine activité professionnelle.
En d'autres termes, à l'issue de ce cours, vous posséderez :
une connaissance théorique du contexte légal et déontologique de la pratique des TIC par les professionnels du droit ;
une réelle aptitude à appliquer les règles légales et éthiques dans ses activités numériques d'ordre professionnelles.
5. Mots clés
publicité, échanges numériques, activités numériques, déontologie, éthique, secret professionnel, droit de réserve, confidentialité, vie privée, délit de presse
