Identifier les droits et obligations généraux et professionnels et des règles déontologiques et éthiques

Liste des sigles et acronymes

A-C

CAPES : Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement du Second degré

CCBE : Conseil des Barreaux Européens

CEDH : Convention Européenne des Droits de l'Homme

CNB : Conseil National des Barreaux

CNCPI : Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

CNHJ : Chambre Nationale des Huissiers de Justice

CRIDON : Centres de Recherche, d'Information et de Documentation Notariales

CSN : Conseil supérieur du Notariat

D-Z

LCEN : Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique

RIN : Règlement Intérieur National

RPVA : Réseau Privé Virtuel des Avocats

RPVJ : Réseau Privé Virtuel de la Justice

TRACFIN : traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins

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