Y. Gaubiac, « Les nouveaux moyens techniques de reproduction et le droit d'auteur », RIDA 1984, n° 122, p. 23 & 1985, n° 123, p. 107.P. Gaudrat, « Droit de représentation », Juris-Classeur PLA, fasc. 1242.L. De Gaulle, « La notion de redevance de droit d’auteur », RIDA 1996, n° 176, p. 693.Y. Gendreau, « Le critère de fixation en droit d’auteur », RIDA 1994, p. 111.« Le droit de reproduction et l’internet », RIDA 1998, n° 178, p. 3.G. Koumantos, « Le droit de reproduction et l'évolution de la technique », RIDA 1978, n° LXXXXVIII, p. 3.A. Lebois, « Droit de reproduction », Juris-Classeur PLA, fasc. 1246.A. Robin, « Droits patrimoniaux, Droit d’exploitation », Juris-Classeur PLA, fasc. 1240.ADPICAccord relatif aux aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce : volet relatif à la propriété intellectuelle compris dans les accords du GATT (en anglais : TRIPS), auquel s’est substitué l’Organisation mondiale du commerce en 1994. OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.SACEMSociété des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.Code de la propriété intellectuelleTV DMA

Bibliographie

Recueil de Jurisprudence

Date15/10/1985
JuridictionCour de cassation - chambre civile 1
Numéro d'affaire84-12291
Publicationau bulletin
Résumé
Consulter le texte
Date13/10/1993
JuridictionCour de cassation - chambre civile 1
Numéro d'affaire91-14037
Publicationau bulletin
Résumé
Consulter le texte
Date05/07/1967
JuridictionCour de cassation - chambre civile 1
Numéro d'affaire-
Publicationau bulletin
NomGaz. Pal.
Résumé
Consulter le texte
Date11/01/1989
JuridictionCour de cassation - chambre civile 1
Numéro d'affaire 86-19496
Publicationau bulletin
Résumé
Consulter le texte

Documents complémentaires