Commentaire
Conformément à l'article 1358 nouv. du Code civil, le principe est la liberté de la preuve, et il n'y est fait exception que pour les actes juridiques portant sur une somme supérieure à 1 500 € (art. article 1359 nouv. du Code civil). Si le prix de la moto avait été de 1 400 € Alain aurait donc pu faire valoir les témoignages des gens présents lors du dîner, ainsi que d'autres modes de preuve (la carte grise remise à Laurent, le fait que celui-ci utilise désormais la moto, le fait qu'Alain a résilié son assurance sur ce véhicule, etc.). Laurent quant à lui aurait pu se servir de la reconnaissance de dette, d'un éventuel talon de chèque ou d'un relevé de banque démontrant qu'il avait disposé de la somme au jour où il prétendait l'avoir prêté à Alain...
Conformément à l'article 1358 nouv. du Code civil, le principe est la liberté de la preuve, et il n'y est fait exception que pour les actes juridiques portant sur une somme supérieure à 1 500 € (article 1359 nouv. du Code civil). Si le prix de la moto avait été de 1 400 € Alain aurait donc pu faire valoir les témoignages des gens présents lors du dîner, ainsi que d'autres modes de preuve (la carte grise remise à Laurent, le fait que celui-ci utilise désormais la moto, le fait qu'Alain a résilié son assurance sur ce véhicule, etc.). Laurent quant à lui aurait pu se servir de la reconnaissance de dette, d'un éventuel talon de chèque ou d'un relevé de banque démontrant qu'il avait disposé de la somme au jour où il prétendait l'avoir prêté à Alain...
