LARDEUX Gwendoline, « Les anachronismes du droit à la preuve combattus par la jurisprudence », D. 2013, 209.AlléguerC'est faire valoir en justice un fait qui justifie le succès d'une prétention.Autorité de la chose jugéeEst un principe qui interdit à une partie au procès de saisir à nouveau le juge pour lui soumettre une prétention déjà tranchée dans un jugement devenu définitif.Objet de la preuveLa question de l’objet de la preuve renvoie au point de savoir ce que le justiciable doit prouver pour obtenir gain de cause.PaiementC’est-à-dire l’exécution - au sens large et pas uniquement pécuniaire - de l’obligation.ParèresAttestations écrites délivrées par des commerçants notables ou des organismes comme les Chambres de commerce.PossessionEn droit des biens, la possession c'est le pouvoir de fait exercé sur une chose, et manifesté par des actes de propriétaires (cultiver, clore, habiter...).PrésomptionsSont des moyens utilisés pour faciliter l’administration de la preuve.Présomptions irréfragablesC’est-à-dire incontestables.Présomptions simplesQue l'on peut contester en justice.PrétentionC’est ce que veut obtenir le plaideur.al. Alinéa(s)Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civilesCass. soc. Chambre sociale de la Cour de cassationC. civ.Code civilD.Recueil DallozJ.-C. Jésus Christnouv.Référence aux articles postérieurs à la réforme issue de l'ordonnance du 10 février 2016, tels qu'ils figurent dans les codes d'une édition postérieure à 2016.Le Code civil JustimemoLe portail du justiciable"La non-réforme du droit de la preuve" par Jean Devèze, Professeur à l'Université Toulouse 1 - Capitole, lors des séances de l'Académie de Législation
Bibliographie
- LARDEUX Gwendoline, « Les anachronismes du droit à la preuve combattus par la jurisprudence », D. 2013, 209.
Recueil de textes
Recueil de Jurisprudence
Documents complémentaires