1) Qu'est-ce qui constituera l'objet des preuves devant être respectivement apportées par les parties ? (2 réponses justes)


	Réponse 1 : La loi qui dispose que le contrat doit être exécuté fidèlement, et que son inexécution donne lieu à des dommages et intérêts Fermer Commentaire Dès lors que « nul n'est censé ignorer la loi », les parties n'ont en principe pas à prouver la loi qu'elles invoquent au soutien de leur prétention. Il n'en va autrement que pour les lois étrangères et les usages et règles coutumières.


	Réponse 2 : L'usage qui prévoit que le matin du premier vendredi de chaque moi est chômé pour les salariés des entreprises de transport routier Fermer Commentaire Contrairement à la loi, qui ne doit pas être prouvée, les usages et les règles coutumières ne sont pas censés être connus par le juge. Les plaideurs qui l'invoquent doivent donc en établir aussi bien l'existence que le contenu, éventuellement au moyen de parères.


	Réponse 3 : Le contrat de déménagement Fermer Commentaire Le contrat est l'acte juridique dont l'exécution est à la source du litige. Les parties en présence s'opposent sur son contenu. Il sera donc objet de preuve.