1) Roberta a déjà prévenu Cindy de son intention, mais cette dernière lui a fait répondre par son avocat que, ne faisant plus usage du nom de MEDICIS depuis longtemps, Roberta a de toutes façons perdu le droit de défendre ce patronyme en justice. Que pensez-vous de cette affirmation ?


	Réponse 1 : C'est exact, le droit au nom se perd lorsqu'on ne l'utilise pas Fermer Commentaire Contrairement à ce qu’affirme l’avocat de Cindy, le nom est imprescriptible, et ne se perd pas par le non-usage (Cass. civ. 1ère, 15 mars 1988, pourvoi n° 85-17162). Il en résulte que Roberta peut parfaitement prendre la défense du patronyme de Médicis, dont elle a délaissé l’usage depuis 20 ans, mais dont elle n’a pas pour autant perdu la titularité.


	Réponse 2 : C'est faux, le non-usage prolongé du nom de famille n'entraine pas de conséquence sur la titularité de ce nom, et l'aptitude à le défendre en justice Fermer Commentaire Contrairement à ce qu’affirme l’avocat de Cindy, le nom est imprescriptible, et ne se perd pas par le non-usage (Cass. civ. 1ère, 15 mars 1988, pourvoi n° 85-17162). Il en résulte que Roberta peut parfaitement prendre la défense du patronyme de Médicis, dont elle a délaissé l’usage depuis 20 ans, mais dont elle n’a pas pour autant perdu la titularité.