3) Monsieur Hoareau a encore perdu en appel. La Cour d'appel a estimé qu'il avait fait preuve de négligence dans l'accomplissement de son travail, que ses performances avaient effectivement baissé, et que son employeur était libre de diminuer ses avantages sociaux sans préavis. Monsieur Hoareau souhaite former un pourvoi en cassation. S'il veut avoir des chances d'obtenir gain de cause, il ferait mieux de concentrer sa critique sur : (1 réponse juste)

Réponse 1 : Le fait que ses performances n'ont pas vraiment diminué, si l'on se base sur une période relative de 10 années consécutives Fermer Commentaire La Cour de cassation est juge du fait, pas du droit. Elle tient pour acquis les faits constatés par les juges du fond. Inutile donc d'essayer de remettre en cause les faits retenus par la Cour d'appel.
Réponse 2 : Le fait que sa baisse de performance ne peut lui être reprochée, car elle est due à une mauvaise conjoncture économique Fermer Commentaire La Cour de cassation est juge du fait, pas du droit. Elle tient pour acquis les faits constatés par les juges du fond. Inutile donc d'essayer de remettre en cause les faits retenus par la Cour d'appel.
Réponse 3 : Le fait que la Cour d'appel a négligé a règle qui impose à l'employeur de recueillir l'accord du salarié en cas de modification importante de son contrat de travail Fermer Commentaire Seuls les arguments juridiques peuvent être examinés par la Cour de cassation.