3) Alain a prêté toutes ses économies (6 000 €) à son ami Laurent. Depuis ce jour il n'a plus de nouvelles de Laurent, qui fait répondre par sa secrétaire qu'il le rappellera. (2 réponses justes)

Quelle est la juridiction compétente ?
Réponse 1 : Tribunal judiciaire Fermer Commentaire
Réponse 2 : Tribunal de commerce Fermer Commentaire
Réponse 3 : Tribunal paritaire des baux ruraux Fermer Commentaire
Réponse 4 : Tribunal des affaires de sécurité sociale Fermer Commentaire
Réponse 5 : Conseil de Prudhommes Fermer Commentaire
Réponse 6 : Cour d'assises Fermer Commentaire
Réponse 7 : Tribunal correctionnel Fermer Commentaire
Réponse 8 : Tribunal de police Fermer Commentaire
Réponse 9 : Tribunal administratif Fermer Commentaire
Sous quel ressort le jugement est-il rendu ?
Réponse 10 : Premier ressort Fermer Commentaire
Réponse 11 : Premier et dernier ressort Fermer Commentaire Il s'agit d'une action personnelle portant sur un montant supérieur à 5 000 €. C'est donc le Tribunal judiciaire en vertu de sa compétence générale, qui sera compétent. Le taux de ressort étant atteint (5 000 €), le Tribunal statuera à charge d'appel.