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2) La société Etoile, grossiste, livre à la société Pénélope, qui possède une papeterie rue du Donjon à Paris, 5000 cartes postales à 0,70 ct pièce. Pénélope, bien qu'ayant fait un excellent bénéfice en revendant les cartes postales, refuse de payer son fournisseur. (2 réponses justes)

Quelle est la juridiction compétente ?


	Réponse 1 : Tribunal judiciaire Fermer Commentaire


	Réponse 2 : Tribunal de commerce Fermer Commentaire


	Réponse 3 : Tribunal paritaire des baux ruraux Fermer Commentaire


	Réponse 4 : Tribunal des affaires de sécurité sociale Fermer Commentaire


	Réponse 5 : Conseil de Prudhommes Fermer Commentaire


	Réponse 6 : Cour d'assises Fermer Commentaire


	Réponse 7 : Tribunal correctionnel Fermer Commentaire


	Réponse 8 : Tribunal de police Fermer Commentaire


	Réponse 9 : Tribunal administratif Fermer Commentaire

Sous quel ressort le jugement est-il rendu ?


	Réponse 10 : Premier ressort Fermer Commentaire


	Réponse 11 : Premier et dernier ressort Fermer Commentaire Les deux sociétés sont des sociétés commerciales, qui accomplissent des actes de commerce (achat pour revendre). C'est donc le Tribunal de commerce qui est compétent. Le taux de ressort étant de 4 000 €, ce litige, qui porte sur une somme inférieure, sera donc a priori jugé en premier et dernier ressort par le Tribunal (sauf si la demande de la société Etoile porte sur un montant supérieur, par exemple en indemnisation de son préjucice).