Commentaire
La compétence territoriale est déterminée par rapport à des critères objectifs. En principe, le tribunal territorialement compétent est celui dans le ressort duquel est domicilié le défendeur (art. 42 du Code de procédure civile). En l’espèce, ce serait donc le tribunal judiciaire de Strasbourg, dans le ressort duquel demeure le défendeur Monsieur Lenoir, qui serait compétent.
Le demandeur ne choisit pas le tribunal qui est territorialement compétent. La règle selon laquelle le tribunal territorialement compétent est celui dans le ressort duquel est domicilié le défendeur est instaurée pour protéger ce dernier, pour éviter qu’un plaideur ne puisse traîner une personne devant le tribunal de son propre domicile.
