Pourquoi s’attarder sur le raisonnement juridique ?

Parce que le juriste n’est pas quelqu’un qui apprend par cœur son Code civil, mais quelqu’un qui sait reproduire le raisonnement juridique, c’est-à-dire qui sait analyser une situation de fait, et lui appliquer une règle de droit qui permettra de trouver une solution au conflit qui lui est présenté.

En fait, le raisonnement juridique, comme le raisonnement du médecin (symptôme / diagnostic / prescription), et comme beaucoup de raisonnements scientifiques, est de type syllogistique.

Rappel : le syllogisme repose sur deux branches :

• Une proposition générale : C’est la MAJEURE (M).
  Ex.Tous les hommes sont mortels.
• Une proposition particulière : C’est la MINEURE (m).
  Ex.Socrate est un homme.

La solution viendra de la confrontation de la mineure à la MAJEURE (m + M) :


Dans un raisonnement juridique, la mineure est constituée par les faits tels que le juriste les a qualifiés (dans le raisonnement médical, ce sera le symptôme tel qu'il est diagnostiqué).
La majeure est la règle de droit applicable (ou la prescription, en vocabulaire médical).
De la confrontation de la mineure à la majeure, naîtra la solution (ou la guérison, pour une affaire médicale).






C’est ce raisonnement, et cette forme d’analyse que l’on vous demande de reproduire dans un cas pratique. Cela a l’air simple à première vue : il suffirait d’appliquer le droit aux faits. Mais c’est évidemment plus compliqué qu’il n’y paraît, car la détermination de la mineure, comme celle de la mineure, peut poser de nombreuses difficultés.


C'est ce type de raisonnement que l'on vous demandera d'adopter pour résoudre un cas pratique.

Section 1 : La détermination de la MAJEURE : la recherche de la question de droit et de la règle de droit applicable

§1. Recherche de la question de droit

Pour pouvoir rechercher la règle de droit applicable pour résoudre le litige, il faut d’abord savoir quelle est la question posée.

C’est le problème de la question de droit, qui n’est pas forcément facile à résoudre. Il s’agit ici de ramasser en une seule question les points dont dépendra la solution du litige. Cela suppose un travail d’analyse et de réflexion.

Ex.Dans l'exemple précité, la question est de savoir si le fait pour Mme X d’avoir trompé son mari (si ce fait est avéré) est susceptible d'être sanctionné, et de quelle façon.

En fonction de cette question, on pourra chercher la règle de droit applicable.

§2. Recherche de la règle de droit applicable

Rq.NB : La règle de droit doit être entendue au sens large : La loi + son interprétation jurisprudentielle.

Cette règle sera identifiée par le juriste en faisant appel à ses connaissances personnelles, et éventuellement en procédant à une recherche dans l'index du Code civil (en cherchant sous les mots mariage / adultère).

En l'espèce : celui qui a étudié le droit de la famille sait que, aux termes de l'article 242 du Code civil :

Tx.« Le divorce peut être demandé par un des époux lorsque des faits imputables à l’autre constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, et qu’ils rendent intolérable le maintien de la vie commune. »

En cherchant dans le Code civil (jurisprudence inscrite sous l'article 242) on voit que la Cour de cassation insiste pour que le caractère grave ou renouvelé soit considéré comme une condition alternative, mais qu’elle est également assez exigeante sur la caractérisation de toutes les conditions posées par la loi :

• une violation d'un des devoirs du mariage,
• une violation imputable à l'un des époux,
• une violation grave ou renouvelée...,
• rendant intolérable le maintien de la vie commune...

L’ensemble de ces règles, constituées par l’article 242 du Code civil et son interprétation jurisprudentielle, construisent la MAJEURE.

En fonction du résultat de cette recherche, on pourra procéder à l’opération de qualification.

Section 2 : La détermination de la mineure : la qualification juridique des faits

Cette opération de qualification est souvent très délicate, et elle est pourtant déterminante : Même si la règle de droit est adéquate, si l'on se trompe de qualification, le raisonnement sera faussé, la solution erronée.

Avant de pouvoir qualifier, il faut encore pouvoir trier les éléments de fait qui vous sont exposés : certains ont une importance, d’autre non ; certains sont hypothétiques, d’autres sont certains.
Il faut donc en premier lieu isoler les faits pertinents et certains.

§1. Les faits pertinents

Df.Les faits pertinents sont ceux qui ont un intérêt pour la solution du litige.

Le juriste, comme le médecin, sera souvent inondé de nombreux faits que le patient ou le client lui exposera sans distinction. Il faudra donc trier, en fonction du contexte, ce qui est pertinent de ce qui ne l’est pas.

Ex.Le fait que la mère du patient qui a mal au doigt soit sujette à l’asthme n’est d’aucune utilité pour régler le problème de son fils. En revanche, cela devra être pris en compte par le médecin si son patient se plaint de troubles de la respiration.

Le fait que Mme X ait une voiture rouge, et une robe jaune, n’est a priori d’aucun intérêt pour la solution du litige, puisqu’il s’agit d’une affaire de divorce, et que ce genre de détail n’est pas constitutif d’une faute. Ces éléments ne sont donc pas pertinents, sauf s’il apparaît qu’un témoin a vu M. Y sortir du cinéma et monter dans une voiture rouge, accompagné d’une dame en robe jaune. Ici, les faits seront pertinents car il entreront dans les éléments de preuve, dont nous allons parler maintenant.

§2. Les faits certains

Il existe une différence majeure entre le travail du juriste et celui du médecin : le patient ne donne qu’une seule version des faits, et elle n’est pas contestée. A priori, si le patient soutient qu’il a mal au doigt, sa mère n’est pas là pour prétendre qu’en vérité, il a mal aux pieds...

Le juriste est au contraire confronté à une situation qui est par hypothèse contestée :

Ex.Dans un divorce, M. X prétend que sa femme le trompe, et Mme X soutient que c’est faux, et que d’ailleurs M. X la bat, ce que M. X dément... etc.

Le second travail du juriste sera donc d’essayer de démêler le vrai du faux, c’est-à-dire d’isoler les faits certains, à partir desquels il va bâtir son raisonnement.

Cette première étape se situera sur le terrain du droit de la preuve : en fonction des preuves apportées de part et d’autres, le juriste devra trancher, et arrêter une version des faits.
C’est là que l’on voit que les problèmes de preuve sont toujours déterminants dans les litiges juridiques, et que la solution peut souvent dépendre de ces questions.
D’où la nécessité de parfaitement connaître les règles relatives à la charge de la preuve, et à l’admissibilité des modes de preuve (voir infra, leçons n° 8 et 9).

En matière de droit des personnes et de la famille, il est presque toujours question de faits juridiques, donc la preuve est libre. Elle sera généralement rapportée par des témoignages, des courriers, des photos... ce qui donne d’ailleurs un tour souvent pénible aux litiges du droit de la famille, car ils touchent à l'intimité de la vie privée, ce qui justifie qu’ils soient jugés en huis clos.

Au terme de ce travail, lorsque les preuves ont été rapportées, ou que les faits ne sont pas contestés, on obtient les faits pertinents et certains.

Il reste encore à les qualifier.

§3. L'opération de qualification

Df.Qualifier, c’est faire entrer la situation de fait dans une catégorie juridique connue, c’est-à-dire dont le régime juridique est prévu par une règle de droit.

Ex.Par exemple, dire que Mme X a commis une faute au sens de l’article 242 du Code civil, est une opération de qualification.

On voit que la qualification n’est pas une opération abstraite, qui se fait à l’aveugle : elle se fait toujours en considération de la règle de droit qu’il s’agit d’appliquer.

L'opération de qualification pourra passer par la mise en œuvre d'un mini-syllogisme : on confrontera les faits (m) à une règle de droit (M) nécessaire pour la qualification.

En l'occurrence, on devra utiliser l'article 212 du Code civil, qui dispose que :

Tx.« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. »

Cette règle constitue la majeure de l'opération de qualification (qui aboutira à l'élaboration de la mineure).

Ex.La confrontation des faits (Mme X a eu une relation extra-conjugale) à l'article 212 du Code civil nous conduira à conclure que Mme X a violé l'obligation de fidélité, ce qui constitue une faute au sens du Code civil.

Rq.NB : La solution aurait été la même si M. X avait gravement injurié son épouse (violation de l'obligation de respect) ou si Mme X avait abandonné son mari alors qu'il était sans ressources (violation de l'obligation de secours).

Des faits différents peuvent donc conduire à une qualification identique.

Section 3 : La solution : la confrontation de la mineure à la MAJEURE

Au terme de cette première phase on sait donc :

• que Mme X a commis une violation de l'obligation de fidélité que l'on peut qualifier de faute (mineure),
• qu'en application de l'article 242 du Code civil, une telle violation est susceptible, à certaines conditions, d'entrainer le divorce (majeure).

Il va donc falloir confronter la mineure à la majeure. Pour cela il faudra vérifier que les conditions posées par la majeure sont remplies par la mineure, ce qui nous conduira à vérifier :

• si la violation est imputable à Mme X,
• si cette violation peut être considérée comme grave ou renouvelée,
• si elle rend intolérable le maintien du lien conjugal.

Au terme de cet examen (qui suppose la connaissance d’autres éléments de faits), si l'on conclut par l'affirmative, on pourra affirmer que M. X peut demander le divorce et aura quelques chances de l'obtenir. Dans le cas contraire, on devra lui déconseiller cette voie.

Section 4 : Rédaction du cas pratique

Dans un cas pratique on vous demande de retracer de façon claire le raisonnement que vous avez conduit jusqu’à la solution. Il faudra rester progressif, et amener le lecteur à la même conclusion que vous.

On peut exposer la grille de résolution du cas pratique de la façon suivante (pour chaque question de droit) :

1. Faits certains et pertinents
2. Question de droit
3. Règle de droit applicable
4. Qualification, en prenant en compte le fait que des faits ne sont pas certains.
5. Solution

Selon les cas, on pourra intervertir les étapes 3 et 4, et qualifier avant de donner la règle applicable. Tout est une question de clarté, de pédagogie. Plusieurs questions de droit sont souvent posées, il s’agit de les isoler, et de faire un mini-cas pratique pour chaque question.

Tout cela devra être rédigé, avec une petite introduction présentant sommairement les faits et exposant les différentes questions de droit.