Méthodologie : Le raisonnement juridique : la méthode syllogistique
- Section 1 : La détermination de la MAJEURE : la recherche de la question de droit et de la règle de droit applicable
- §1. Recherche de la question de droit
- §2. Recherche de la règle de droit applicable
- Section 2 : La détermination de la mineure : la qualification juridique des faits
- §1. Les faits pertinents
- §2. Les faits certains
- §3. L'opération de qualification
- Section 3 : La solution : la confrontation de la mineure à la MAJEURE
- Section 4 : Rédaction du cas pratique