Faits supplémentaires

Les difficultés de trésorerie de la SA HT s’accroissent et le 25 mai 2019, la banque F a consenti à cette entreprise un crédit de 150 000 euros remboursable sur quatre ans. En vertu d’un contrat de fiducie-sûreté conclu concomitamment au contrat de prêt, la banque F a obtenu de la part de son débiteur le transfert de la propriété du matériel d’outillage (appartenant à la SA HT) d’une valeur équivalente au montant du crédit consenti. Ce contrat de fiducie-sûreté a régulièrement été enregistré au service des impôts du siège du fiduciaire. La durée de cette convention est fixée à 5 ans, il est prévu au terme de cet accord que la SA HT conservera l’usage de ce matériel et que la banque F devra lui rétrocéder les biens dès lors que le prêt aura été remboursé en intégralité. Or, la banque F vient d’apprendre que ce matériel d’outillage est déjà grevé d’un nantissement publié antérieurement à la constitution de ses droits en tant que fiduciaire et bénéficiaire de la fiducie.