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Histoire constitutionnelle française : Révolution et régime napoléonien.Section 2. L'ordre napoléonien (1799-1815)
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§1. L'organisation des pouvoirs dans la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)Ce texte se distingue des Constitutions révolutionnaires, en ce qu'il ne comprend pas de déclaration des droits, ce qui rompt la tradition inaugurée par la Constitution de 1791, et en ce qu'il consacre la primauté du pouvoir exécutif au détriment des assemblées, ce qui constitue aussi une évolution remarquable par rapport aux Constitutions antérieures.
A. Le pouvoir exécutifIl est confié à un organe apparemment collégial, les Consuls, dont l'appellation évoque la République romaine : en réalité, Bonaparte, Lebrun et Cambacérès ne se situent pas sur le même plan et le premier Consul exerce la réalité du pouvoir. De manière en apparence collective, ils possèdent l'initiative des lois et du budget. Ils concentrent en leurs mains le pouvoir de faire la guerre et la paix. La Constitution crée un Conseil d'Etat chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique et « de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative » (art 52). La dualité des fonctions, consultatives et contentieuses, est inscrite dès les origines de cet organe, promis à un bel essor. B. Un pouvoir législatif diviséLe régime napoléonien invente le multicaméralisme. La fonction législative est partagée entre le Tribunat, composé de 100 membres et chargé de discuter les projets de lois. Le Corps législatif, composé lui de 300 membres, statue par bulletin secret sur les textes qui lui sont soumis mais « sans aucune discussion de la part de ses membres ». Il sera ainsi baptisé le « corps des muets ». A côté de ces deux assemblées, la Constitution de l'an VIII crée un Sénat conservateur de 80 membres, inamovibles et à vie et choisis par le Premier Consul. Juge de la constitutionnalité des lois, il peut aussi modifier la Constitution, par des « sénatus-consultes ». §2. La marche vers l'empire (1804-1815)Celle-ci s'est réalisée par étapes, facilitées par les victoires militaires et les conquêtes. La défaite entraînera, par un mouvement inverse, la chute du régime.
Afin de remercier Napoléon d'avoir conclu la paix d'Amiens, le Sénat le réélut pour dix ans mais soumit au vote populaire la question suivante : « Le Premier consul sera-t-il nommé à vie ». La victoire écrasante du oui donna naissance au Consulat à vie par le sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802). C'est aussi l'occasion de modifier la Constitution dans le sens du renforcement des pouvoirs de l'Exécutif, du Sénat, et d'une diminution des attributions des autres assemblées : les séances du Tribunat cessent d'être publiques et on divise par deux le nombre de ses membres.  Napoléon
Il ne restait plus qu'à transformer le régime en empire héréditaire. Ce fut réalisé avec le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) dont l'article 1er proclame : « Le gouvernement de la République est confié à un Empereur ». La succession est organisée dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, sur le modèle de la monarchie d'Ancien Régime et la création de dignités impériales permet la constitution d'une véritable cour. Napoléon Bonaparte est sacré par le pape Pie VII le 2 décembre 1804. Dans ce contexte, les autres pouvoirs ont surtout un rôle de figuration. Le Tribunat est réintégré au sein du Corps législatif, qui retrouve la parole ; le Sénat, dans lequel siègent les princes et les dignitaires impériaux, perd toute indépendance. Ce ne sont pas les deux Commissions créées au sein du Sénat, l'une compétente pour la liberté de la presse, l'autre pour la liberté individuelle, et dont l'activité fut à peu près nulle, qui redorent le blason des libertés publiques sous l'Empire. |