Responsabilité des fournisseurs d'hébergement

Celui qui offre d'héberger et qui héberge effectivement de façon anonyme, sur le site Internet qu'il a créé et qu'il gère, toute personne qui, sous quelque dénomination que ce soit, en fait la demande aux fins de mise à disposition du public ou de catégories de publics, de signes ou de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère de correspondances privées, excède manifestement le rôle technique d'un simple transmetteur d'informations et doit, d'évidence, assumer à l'égard des tiers aux droits desquels il serait porté atteinte dans de telles circonstances les conséquences d'une activité qu'il a, de propos délibérés, entrepris d'exercer, qui est rémunératrice et revêt une ampleur que lui-même revendique (CA Paris, 10 février 1999).