Affaire Yahoo

Le tribunal de grande instance de Paris, dans l'affaire Yahoo, a ordonné à Yahoo France « de prévenir tout internaute consultant Yahoo.fr, et ce, dès avant même qu'il fasse usage du lien lui permettant de poursuivre ses recherches sur Yahoo.com, que si le résultat de sa recherche, soit à partir d'une arborescence, soit à partir de mots clés l'amène à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, - sites faisant l'apologie du nazisme en l'espèce - il doit interrompre la consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre à des actions en justice initiées à son encontre » (TGI Paris, 22 mai 2000)