Hébergeur et éditeur de services

C'est notamment le cas des sociétés eBay qui, selon le tribunal de grande instance de Troyes, « assument deux rôles différents : hébergeur et éditeur de services » (TGI Troyes, 4 juin 2008).

Or, dans plusieurs affaires, le site eBay a été condamné en sa qualité de site de courtage puisqu'il déploie « une activité commerciale rémunérée sur la vente des produits aux enchères et ne limite donc pas cette activité à celle d'hébergeur de sites internet, ce qui permettrait à eBay de bénéficier des dispositions applicables aux seuls hébergeurs » (T. Com. Paris, 30 juin 2008).

Sommaire :
Il est manifeste que eBay est un site de courtage et que les sociétés eBay ne peuvent bénéficier de la qualité d'intermédiaires techniques au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique car elles déploient une activité commerciale rémunérée sur la vente des produits aux enchères et ne limitent donc pas cette activité à celle d'hébergeur de sites internet qui permettrait à eBay de bénéficier des dispositions applicables aux seuls hébergeurs.

L'essence de la prestation de eBay est l'intermédiation entre vendeurs et acheteurs, eBay met en place des outils destinés spécifiquement à assurer la promotion et le développement des ventes sur ses sites à travers un « gestionnaire des ventes» avec création de « boutiques» en ligne, la possibilité de devenir « PowerSeller », eBay est donc un acteur incontournable de la vente sur ses sites et joue un rôle très actif notamment par des relances commerciales pour augmenter le nombre de transactions générant des commissions à son profit.

EBay dispose d'un service commercial performant de courtage et constitue un acteur leader du commerce électronique, ses prestations d'hébergement et de courtage sont indivisibles car eBay n'offre un service de stockage des annonces que dans le seul but d'assurer le courtage, c'est-à-dire l'intermédiation entre les vendeurs et les acheteurs, et de recevoir la commission correspondante. En outre le régime de responsabilité dérogatoire des hébergeurs ne s'applique pas lorsque le destinataire du service agit sous le contrôle ou l'autorité de l'hébergeur, comme c'est le cas en l'espèce, eBay agissant principalement en courtier et offrant un service qui, par sa nature, n'implique pas l'absence de connaissance et de contrôle des informations transmises sur ses sites.

En conséquence eBay, en sa qualité de courtier, ne bénéficie pas d'un statut dérogatoire au titre de sa responsabilité et relève donc, comme tout acteur du commerce, du régime commun de la responsabilité civile.