Responsabilité de l'hébergeur

Le Tribunal de grande instance de Strasbourg a considéré que « les hébergeurs avaient agi promptement et que leur intervention a permis la cessation immédiate des agissements contrefaisants » (TGI Strasbourg, 19 mai 2005).

A l’inverse, le tribunal de grande instance de Paris a fondé la responsabilité de l'hébergeur d'un site illégal de paris en ligne sur le fait qu'il n'avait pas agi promptement pour rendre l'accès impossible à ce site alors qu'il avait connaissance de son caractère illicite (TGI Paris, 2 novembre 2005).

Dans les nombreuses affaires mettant en cause les plates-formes d'échanges vidéo, la jurisprudence a considéré, par exemple, que Dailymotion engage sa responsabilité d'hébergeur en ne retirant pas promptement les vidéos au caractère manifestement illicite notifiées par J-Y. Lafesse (TGI Paris, 15 avril 2008)