Liste des sigles et acronymes
ADAE : Agence pour le Développement de l'Administration Electronique
AFNIC : Association Française pour le Nommage Internet en Coopération
AFNOR : Association Française de NORrmalisation
ARJEL : Autorité de régulation des jeux en ligne
ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité
BCRI : Brigade Centrale de Répression de la criminalité informatique
BEFT : Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information
BEFTI : Brigade d'Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l'Information
BVP : Bureau de Vérification de la Publicité
CCA : Commission des clauses abusives
CCI : Chambre de commerce internationale
CEDH : Cour Européenne des Droits de l'Homme
CNC : Conseil national de la consommation
CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International
COFAC : Comité français d'accréditation
CPCE : Code des Postes et Communications Electroniques
CPI : Code de la Propriété Intellectuelle
CSA : Conseil Supérieurs de l'Audiovisuel
CSN : Conseil Supérieur du Notariat
CVV : Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques
DCSSI : Direction Centrale de la Sécurité des Systèmes d'Information
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation et de la Répression des Fraudes
EDI : Échange de Données Informatisées
FAI : Fournisseurs d'Accès à Internet
FAQ : Frequently Asked Questions
FDI : Forum des Droits sur l'Internet
FEVAD : Fédération des Entreprises de Vente à Distance
HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet
ICANN : Internet Corporation for Assigned Names and Numbers
LCEN : Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique
PSCE : Prestataires de Services de Certification Électronique
UFMD : Union Française du Marketing Direct
