1) Jean-Paul explique à Pierre que pour qu'un écrit numérique ait une force probante, il faut que l'on soit capable de connaître son origine et qu'il ait été établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. (1 réponse juste)


	Réponse 1 : Jean-Paul a tort. Fermer Commentaire Non, Relisez l'article 1316-1 du Code Civil.


	Réponse 2 : Jean-Paul a raison. Fermer Commentaire En effet, l'article 1316-1 du Code Civil définit les conditions à remplir pour qu'un écrit numérique ait une valeur probante. Cet article est fondamental car il pose les deux conditions juridiques de l'admission en preuve d'un écrit numérique : « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. »

UNJF - Janvier 2011