2) Jean-Paul précise par ailleurs que la mise en place d'une politique d'archivage n'est pas une obligation juridique. (1 réponse juste)


	Réponse 1 : Jean-Paul a encore raison. Fermer Commentaire En effet. Toutefois, détaillant les conditions de sécurité de l’archivage, ce document assurera au mieux sa fiabilité et permettra d’en rapporter la preuve devant les juges et les experts. C’est un outil de conformité légale.


	Réponse 2 : Cette fois Jean-Paul a tort. Fermer Commentaire Non, La politique d'archivage mise en œuvre permet de répondre aux exigences de conservation des documents mais encore de préservation de leur valeur probante des lors que l'électronique devient la règle. Elle est grandement conseillée mais sa mise en œuvre ne découle pas d’une disposition légale.

UNJF - Janvier 2011