Respecter et intégrer les aspects légaux liés à la protection et à l'accessibilité des données professionnelles

D1. Connaître et respecter les droits et obligations liés aux activités numériques en contexte professionnel

Respecter et intégrer les aspects légaux liés à la protection et à l'accessibilité des données professionnelles

Florence LASSERRE-JEANNIN

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.


Secrétaire générale et Directeur des études de l'Institut d'études judiciaires Jean Domat, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.



Auteur de :

• « Institutions juridictionnelles », Fiches et QCM, Sup'Foucher novembre 2011 ;

• « Institutions juridictionnelles et procès », Foucher, collection Parcours juridiques, 2007.

D1-3

10 heures

Pour un suivi optimal de ce cours, il est nécessaire de posséder un accès internet. Il convient d'être méthodique et d'apprendre au fur et à mesure les notions de base.

L'accès au site Légifrance est vivement recommandé ; il permet de consulter les codes civil, pénal et de procédure pénale utiles à ce cours.

Ce module a pour objectif de vous préparer à la certification informatique et internet C2i® niveau 2 Métiers du droit :

Domaine D1. Connaître et respecter les droits et obligations liés aux activités numériques en contexte professionnel

> Compétence D1-3. Respecter et intégrer les aspects légaux liés à la protection et à l'accessibilité des données professionnelles.

Au terme de l'apprentissage de cette ressource, vous serez capable d'identifier :

• la notion de secret professionnel ;

• les professionnels soumis au secret ;

• les informations couvertes par le secret professionnel ;

• les fondements du secret professionnel ;

• les secrets professionnels de l'avocat et du magistrat ;

• le secret de l'instruction ;

• le secret du délibéré ;

• la notion de données publiques ;

• la mise à disposition des données publiques ;

• le régime juridique des données publiques.

La lecture d'un quotidien généraliste (comme le journal Le Monde) permettra d'enrichir le module, en particulier sur les affaires judiciaires visant les atteintes portées aux différents secrets.

Secret professionnel – Vie privée – Avocat – Secret des affaires – Secret de fabrique – Violation de domicile – Secret des correspondances – Rapport de confiance – Secret de l'instruction – Secret du délibéré – Loi informatique et libertés – Règlement Intérieur National de la profession d'avocat – Obligation de confidentialité – Magistrat – Secret du délibéré – Statut des magistrats – Jurés populaires – Accès aux documents – Données publiques – Diffusion – Etalab – Open Data – Licence Ouverte.