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Respecter et intégrer les aspects légaux liés à la protection et à l'accessibilité des données professionnelles
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Avant-propos
Savoir
Définitions
Les secrets des professions juridiques et judiciaires
Les données et informations publiques
Introduction
La mise à la disposition des données publiques
Le régime juridique des données publiques
Introduction
A. Le droit à la réutilisation des données publiques
Introduction
1. Condition tenant à la nature de l'information
2. Condition tenant à la nature de la réutilisation
3. Condition tenant aux autorités concernées
4. Les conditions de forme de la réutilisation
B. L'exploitation libre des données publiques : la licence ouverte
Synthèse
Savoir-faire
Ressources
Contenu :
A. Le droit à la réutilisation des données publiques
Introduction
1. Condition tenant à la nature de l'information
2. Condition tenant à la nature de la réutilisation
3. Condition tenant aux autorités concernées
4. Les conditions de forme de la réutilisation
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