Respecter et intégrer la législation sur les œuvres numériques liées au domaine professionnel

Introduction

Complémentaire du droit d'auteur, le droit des marques et des signes distinctifs est utile pour prévenir l'éventuel parasitage des activités en ligne proposées par les professionnels du droit. En effet, la protection par la marque ou les signes distinctifs permet de se protéger contre le cybersquatting. Ceci dit, il ne s'agit pas ici de proposer un cours en propriété industrielle, mais de fournir les éléments de connaissance indispensables dans le cadre d'un usage professionnel des TIC[1] par les différents métiers du droit.

  1. TIC : Technologies de l'information et de la communication

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