La notion de patrimoine immatériel
Définition :
Suivant la définition proposée par le Dictionnaire de l'information (CACALY Serge, LE COADIC Yves-François et al. Le dictionnaire de l'information. 2ième éd., Paris : Armand Colin, 2004), la notion de patrimoine immatériel renvoie « dans une entreprise ou une organisation, au capital constitué par les biens non matériels »
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Le patrimoine immatériel fait référence aux brevets déposés, à la valorisation de certains droits (droits d'auteur par exemple) mais aussi aux connaissances et aux compétences des salariés.
Important :
Autrement dit, le patrimoine immatériel se compose d'actifs sans substance physique reposant sur les informations et les connaissances détenues par une entité privée ou publique, et qui constitue une valeur positive pour celle-ci.
Dans l'économie de l'information, ces actifs immatériels tendent à devenir la richesse essentielle, richesse que les agents économiques comme les autorités publiques doivent protéger dans le temps comme dans l'espace. Déployant à présent des systèmes d'information répondant aux exigences de la politique de dématérialisation des actes, les métiers du droit n'échappent pas à ce constat. L'enjeu juridique autour de cette notion de patrimoine immatériel est de préserver les fruits de l'activité intellectuelle désormais canalisés dans les systèmes d'information. Et le mode de protection privilégié réside dans les différents droits de propriété intellectuelle qui tentent de s'adapter à l'évolution des éléments de ce patrimoine.
