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Lexique
| Absolutisme |
| Système politique où tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains du souverain. |
| Assemblée constituante |
| Assemblée spécialement élue pour élaborer ou réviser une constitution. |
| Bicaméralisme |
| Système d'organisation du parlement consistant dans sa division en deux chambres. |
| Bicamérisme |
| Système d'organisation du Parlement consistant dans sa division en deux chambres. |
| Bicéphalisme |
| Mode d'organisation du pouvoir exécutif dans lequel les compétences attribuées à l'organe exécutif sont exercées par le chef de l'état et le gouvernement. |
| Centralisation |
| Système d'administration reposant sur l'atribution des pouvoirs de décision à des autorités soumisesau pouvoir hiérarchique du Gouvernement. |
| Concentration |
| Mode très théorique d'organisation administrative selon lequel tous les pouvoirs de décision seraient rasemblés au profit d'autorités étatiques situées au siège géographique des pouvoirs publics. |
| Confédération |
| Association d'Etats indépendants qui ont, par traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs sans constituer cependant un nouvel Etat superposé aux Etats membres. |
| Constitution |
| Au sens matériel la constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. Au sens formel c'est un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure législative ordinaire. |
| Contrôle de constitutionnalité |
| Contrôle destiné à assurer la conformité des lois à la constitution rigide. |
| Coup d'Etat |
| Action de force contre les pouvoirs publics exécutée par une partie des gouvernants ou par des agents subordonnés, notamment des militaires et qui vise à renverser le régime établi. |
| Déconcentration |
| Système pratiqué en droit positif, consistant à confier les pouvoirs de décision à celles de ces autorités qui sont en fonction dans différentes circonscriptions administratives. |
| Démocratie |
| Régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation e tun droit de contestation. |
| Despotisme |
| Forme de gouvernement où l'autorité est exercée par un individu qui règne avec un pouvoir politique absolu, et de manière abusive au regard des lois. |
| Election |
| Choix par les citoyens de certians d'entre eux pour la conduite des affaires publiques. |
| Etat fédéral |
| Etat composé de plusieurs collectivités politiques auxquelles il se superpose. |
| Gouvernement de fait |
| Gouvernement dépourvu de titre juridique en raison de son origine irégulière. |
| Légitimité |
| Qualité d'un pouvoir d'être conforme aux aspirations des gouvernés, ce qui lui vaut l'assentiment général et l'obéissance spontanée. |
| Ministre |
| Membres du ministère ou du gouvernement. |
| Monarchie |
| Régime politique où seul gouverne, par droit d'hérédité, mais d'après des lois fixes, le souverain. |
| Monisme |
| Conception doctrinale selon laquelle le droi interne et le droit international sont des manifestations d'un même ordre juridique. |
| Nationalité |
| Lien juridique et politique qui rattache un individu à un Etat souverain. |
| Norme |
| Terme synonyme de règle de droit, de règle juridique, générale et impersonnelle. |
| Parlementarisme |
| Régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le Gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs et des moyens d'action réciproques. |
| Réferendum |
| Procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son conssentement. |
| Régime parlementaire |
| Régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le Gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs et des moyens d'action réciproques. |
| République |
| Régime politique où le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ses détenteurs l'exercent en vertu d'un mandat conféré par le corps social. |
| Révision |
| Procédé de technique juridique par lequel un acte est modifié dans sa forme ou plus féquemment dans son contenu. |
| Scrutin |
| Ensemble des opérations de vote. |
| Senatus consulte |
| Texte émanant du sénat : un simple avis du sénat romain durant l’Antiquité ou ayant force loi sous le consulat et les deux empires napoléoniens. |
| Séparation des pouvoirs |
| Principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l'exercice de celui ci à plusieurs organes, chargés d'une fonction différente et en mesure de de se faire mutuellement contrepoids. |
| Vote |
| Acte par lequel un citoyen participe, en se prononçant dans un sens déterminé, au choix de ses représentants ou à la prise d'une décision. |
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