Énoncé

Jean Lartuche est en litige avec sa compagnie d’assurance qui refuse de prendre en charge un dégât des eaux survenu dans son logement.
N’ayant pas trouvé d’arrangement amiable avec son assureur, Jean l’a assigné, le 8 février 2024, devant le tribunal judiciaire en paiement d’une somme de 11 000 euros. Il a effectué le placement de l’assignation au greffe du tribunal judiciaire le 20 février 2024. L’assureur, qu’il a eu au téléphone, n’entend toujours pas payer et lui a rétorqué que son droit à indemnisation était éteint dans la mesure où la prescription biennale du droit des assurances a commencé à courir le 16 février 2022.
Sachant que le point de départ de la prescription est effectivement le 16 février 2022, Jean vous demande si son droit à indemnisation est prescrit.

Par ailleurs, Jean Lartuche a été assigné par un de ses voisins, Robert Vilado, qui lui réclame 6 000 euros de dommages et intérêts pour avoir affaibli la solidité de son mur lors des travaux d’agrandissement de sa maison. Jean considère qu’il n’a pas payé ce que lui réclame son voisin pour deux raisons : d’une part, l’assignation qui lui a été remise par le commissaire de justice ne mentionne pas le prénom du demandeur, Robert Vilado, d’autre part, Robert Vilado lui doit toujours les 7 000 euros du prix de vente de son véhicule.