Introduction, aptitudes et savoirs associés des compétences

Compétence : Respecter et intégrer les aspects légaux liés à la protection et à l'accès des données professionnelles

Cette compétence concerne à la fois la donnée produite par le professionnel du droit et la donnée publique utilisée par le professionnel dans son activité.

Le contexte numérique — réseaux professionnels, réseaux sociaux, blogs… — induit de nouveaux comportements qui obligent le professionnel à s’interroger sur sa pratique dans le cadre de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication : secret et confidentialité dans un contexte professionnel ; accessibilité aux données publiques ; principes et conditions de réutilisation des données publiques.

• Échanger et communiquer dans le respect du secret professionnel ou des obligations liées à la confidentialité ;
• Accéder aux données publiques mises à disposition (« données ouvertes »…) et les exploiter.

• Les différentes formes du secret dans un contexte professionnel — secret bancaire, secret médical, secret de l’instruction, secret des affaires, etc. ;
• Le secret professionnel, la confidentialité et le devoir de réserve ;
• Le statut juridique des données publiques (en liaison avec D1.2 pour les ensembles informationnels : bases de données).